L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) augmente à compter du 1er juillet 2023. C’est l’occasion de revenir sur les montants, les conditions et les modalités d’obtention de cette aide pour les créateurs et repreneurs d’entreprise. Pour tout savoir sur l’augmentation de l’ARCE, découvrez notre article.
L’augmentation de l’ARCE : 60 % à compter du 1er juillet 2023
De nombreuses personnes au chômage en profitent pour se lancer dans la création d’entreprise. Un créateur ou un repreneur d’entreprise, qui bénéficie des allocations de retour à l’emploi (ARE), a deux options :
- continuer à percevoir chaque mois l’ARE, diminuée le cas échéant de sa rémunération ;
- toucher une partie des droits restants sous forme de capital : c’est l’ARCE.
Jusqu’à présent, le demandeur d’emploi pouvait percevoir 45 % du reliquat des droits au chômage en 2 versements. Désormais, le montant atteint 60 % du reliquat.
Le décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 prévoit que la mesure s’applique pour toute rupture du contrat de travail qui intervient à compter du 1er juillet 2023.
Bon à savoir :
Cette revalorisation se justifie par la réforme de l’assurance chômage, qui a réduit de 25 % la durée d’indemnisation à compter du 1er février 2023, en raison d’un marché du travail jugé favorable.
Rappel sur les modalités de l’ARCE
ARCE ou ACRE ?
L’ARCE est destinée aux demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ARE ou susceptibles d’en bénéficier (même s’ils ne touchent pas effectivement l’allocation, notamment en raison du différé d’indemnisation). Elle concerne les salariés licenciés qui créent ou reprennent une entreprise pendant leur préavis, leur congé de reclassement ou leur congé de mobilité.
Il faut avoir obtenu l’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) pour prétendre percevoir l’ARCE. L’ACRE consiste désormais en une exonération partielle de cotisations sociales, automatiquement versée aux bénéficiaires qui remplissent les conditions d’octroi.
Ne confondez pas ARCE (versement d’un capital) et ACRE (exonération de cotisations sociales pendant 12 mois). Les deux dispositifs constituent des aides à la création d’entreprise.
Demander l’ARCE
Contrairement à l’ACRE, l’ARCE doit être demandée par le demandeur d’emploi auprès de son agence Pôle Emploi. Vous devez justifier de la création ou de la reprise d’une entreprise.
L’ARCE ne peut être attribuée qu’une seule fois mais est versée en deux fois. En cas de cessation d’activité de l’entreprise, le demandeur d’emploi retrouve la totalité de ses droits, diminués du montant de l’ARCE versé.
Calculer le montant net du capital versé
L’ARCE comprend une déduction de 3 % au titre de la retraite complémentaire. Au final, le capital versé sera égal à 57 % du reliquat des droits dus au titre du chômage.
Enfin, l’ARCE est soumis aux prélèvements sociaux de CSG et CRDS.
Consultez un expert-comptable pour la création d’entreprise : il vous guide parmi toutes les aides disponibles en fonction de votre situation.
