Dans la majorité des cas, les auteurs de logiciels relèvent du régime des BNC.
Les revenus des auteurs de logiciels, autres que ceux retirés de la cession de droits portant sur des logiciels originaux relèvent des traitements et salaires lorsqu’ils sont déclarés par un tiers, et des BNC dans les autres cas.
Pour l’administration fiscale est un logiciel original ouvrant droit à application du régime fiscal de faveur, le logiciel qui :
- résulte d’un travail personnel et intellectuel allant au delà d’une simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante,
- et n’incorpore pas d’autres logiciels déjà existants.
Nos experts-comptables sont à votre écoute pour toute précision
Source : CGI article 93 et BOI BNC Ledion 30-20.
