Comme tout type de bail, le bail rural peut connaître une augmentation périodique basée sur un indice. Le dernier indice national des fermages a été publié le 13 juillet 2022 et représente une forte hausse par rapport aux années précédentes. Ce n’est pas une surprise dans un contexte général d’inflation, mais le loyer peut représenter un surcoût important pour certaines exploitations agricoles, qui souffrent par ailleurs des récents phénomènes climatiques.
L’indice national des fermages en hausse
L’arrêté du 13 juillet 2022 détermine le nouvel indice national des fermages à 110,26. Cela représente une hausse de 3,55 % sur un an (106,48 en 2021).
Cet indice sert à calculer l’augmentation annuelle du montant des loyers des terres nues et des bâtiments agricoles. C’est donc une mauvaise nouvelle pour les exploitants agricoles.
La hausse de l’indice est significative par rapport à celles des années précédentes :
- + 1.09 % en 2021,
- + 0.55 % en 2020,
- + 1.66 % en 2019.
Cet indice est calculé en combinant :
- pour 60 %, l’évolution du revenu brut des entreprises agricoles au niveau national à l’hectare et sur une période de 5 ans,
- pour 40 % le niveau général des prix de l’année précédente.
Or, l’indice du revenu brut d’entreprise agricole 2022 s’établit à 107,89 en augmentation de 5,17 % sur un an.
Comment calculer l’augmentation du montant des fermages ?
Le propriétaire peut donc augmenter le montant des fermages de 3,55 %.
Par exemple, pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, le montant du loyer sera égal au loyer actuel *110.26 / 106.48 ou au loyer actuel * 1,0355.
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