Afin de compenser la hausse de la CSG, les travailleurs indépendants bénéficieront, dès 2018, d’un renforcement de la réduction dégressive du taux de leur cotisation maladie-maternité et d’une baisse de leur cotisation d’allocations familiales.
Cela s’articulant comme suit :
- Les travailleurs indépendants dont les revenus sont inférieurs à un seuil fixé par décret bénéficient d’une réduction du taux de leurs cotisations d’allocations familiales. Cette réduction pouvant atteindre 5,25 points et donc aboutir, en pratique, à la suppression totale de cette cotisation pour certains indépendants.
Cette réduction concerne également les non-salariés agricoles (art. L.731-25 CRPM).
- La réduction du taux de cotisation maladie-maternité de base, proportionnelle aux revenus d’activité, est portée de 3,5 à 5 points. Un décret viendra en définir les contours.
Montant de vos revenus d’activité
Taux applicable
Taux annoncés
Revenus professionnels inférieurs ou égaux à 110% PSS
2,15 %
0%
Revenus professionnels compris entre 110% et 140% du PSS
Le taux sera compris entre 2,15 et 5,25%
Le taux sera compris entre 0 et 3,10%
Revenus professionnels supérieurs à 140% PSS
5,25 %
3,10%
S’agissant de la cotisation maladie-maternité due par les chefs d’exploitations ou d’entreprise agricole (art. L.731-35 CRPM), celle-ci fait également l’objet d’une réduction dégressive maximal de 5 points, venant se substituer à la réduction de 7 points de la cotisation maladie dont les exploitants agricoles ont bénéficié.
Ces réductions s’appliqueront aux cotisations et contributions dues au titre des périodes intervenant à compter du 1er janvier 2018.
S’agissant du régime agricole, notons qu’aucune mesure spécifique n’a été prise dans la loi. Les mesures adoptées consistant effectivement en un alignement sur les baisses de cotisations prévues dans le régime général ou celui des travailleurs indépendants non agricoles (cf. développements ci-avant).
S’agissant des salariés agricoles, la cotisation d’assurance maladie à laquelle ils étaient soumis est supprimée à compter du 1er janvier 2018.
La cotisation salariale d’assurance chômage est elle-même réduite à la même date et sera supprimée à compter du 1er octobre 2018, sous conditions (art. L.741-9 CRPM).
Enfin, à compter du 1er janvier 2019, le taux de cotisation patronale d’assurance maladie sera réduit de 6 points pour les salariés dont la rémunération n’excède pas le SMIC, sous conditions (art. L.741-1 CRPM).
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