Comme tous les ans ce barème vient d’être actualisé.
- Voitures et véhicules automobiles
Rappel : le barème est désormais limité aux véhicules de 7CV maximum au plus. Pour les véhicules les plus puissants c’est le tarif 7CV qui s’applique.
Puissance administrative
Jusqu’à 5 000 km
De 5001 à 20 000 km
Au delà de 20 000 km
3CV et moins
d x 0,408
(d x 0,244) + 820
d x 0,285
4 CV
d x 0,491
(d x 0,276) + 1 077
d x 0,330
5 CV
d x 0,540
(d x 0,303) + 1 182
d x 0,362
6 CV
d x 0,565
(d x 0,318) + 1 238
d x 0,380
7 CV et plus
d x 0,592
(d x 0,335) + 1 282
d x 0,399
Remarque : d représente la distance parcourue.
Exemples :
- pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal : à 4 000 km x 0,565 = 2 260 Euros.
- pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,303) + 1 182 = 3 000 Euros.
- pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,399 = 8 778 Euros.
- Pour les cyclomoteurs au sens du Code de la route
Jusqu’à 2 000 km
De 2 001 à 5 000 km
Au-delà de 5 000 km
d x 0,268
(d x 0,063) + 410
d x 0,145
- Lorsque le véhicule utilisé n’est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée supérieure à 50 cm3)
- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3 000 km et supérieures à 6 000 km, permettent la lecture directe du coût kilométrique,
- la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.
Puissance administrative
Jusqu’à 3 000 km
De 3 001 à 6 000 km
Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV
d x 0,336
(d x 0,084) + 756
d x 0,210
3, 4 ou 5 CV
d x 0,398
(d x 0,070) + 984
d x 0,234
Plus de 5 CV
d x 0,515
(d x 0,067) + 1 344
d x 0,291
Source : Barème BOI-201440327 du 27 mars 2014.
