ComptaCom devient TYLS Conseil
Logo
Nous rejoindre
Logo

Comptabilité / Fiscalité

Barème des indemnités kilométriques (hors associations) : barème 2014

Mis à jour le 11 juin 2014

Avis Google

4.8/5

Sur plus de 3230 avis

Comptabilité / Fiscalité

Barème des indemnités kilométriques (hors associations) : barème 2014

Mis à jour le 11 juin 2014

Avis Google

4.8/5

Sur plus de 3230 avis

Comme tous les ans ce barème vient d'être actualisé.

  1. Voitures et véhicules automobiles

Rappel : le barème est désormais limité aux véhicules de 7CV maximum au plus. Pour les véhicules les plus puissants c'est le tarif 7CV qui s'applique.

Puissance administrativeJusqu'à 5 000 kmDe 5001 à 20 000 kmAu delà de 20 000 km
3CV et moinsd x 0,408(d x 0,244) + 820d x 0,285
4 CVd x 0,491(d x 0,276) + 1 077d x 0,330
5 CVd x 0,540(d x 0,303) + 1 182d x 0,362
6 CVd x 0,565(d x 0,318) + 1 238d x 0,380
7 CV et plusd x 0,592(d x 0,335) + 1 282d x 0,399

Remarque : d représente la distance parcourue.

Exemples :

  • pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal : à 4 000 km x 0,565 = 2 260 Euros.
  • pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,303) + 1 182 = 3 000 Euros.
  • pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,399 = 8 778 Euros.
  1. Pour les cyclomoteurs au sens du Code de la route

Jusqu’à 2 000 kmDe 2 001 à 5 000 kmAu-delà de 5 000 km
d x 0,268(d x 0,063) + 410d x 0,145

  1. Lorsque le véhicule utilisé n'est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée supérieure à 50 cm3)
  • les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3 000 km et supérieures à 6 000 km, permettent la lecture directe du coût kilométrique,
  • la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Puissance administrativeJusqu’à 3 000 kmDe 3 001 à 6 000 kmAu-delà de 6 000 km
1 ou 2 CVd x 0,336(d x 0,084) + 756d x 0,210
3, 4 ou 5 CVd x 0,398(d x 0,070) + 984d x 0,234
Plus de 5 CVd x 0,515(d x 0,067) + 1 344d x 0,291

Source : Barème BOI-201440327 du 27 mars 2014.

Appel gratuit
Proche de chez vous

Parlons-en

Commentaires sur cet article

2 commentaires
M

martin

Bonjour, Avez vous s’il vous plait un modèle pour facturer les indemnités kilométriques. Merci

12 juin à 00:00

L

LE BRIS

Bonjour, Nous ne pouvons malheureusement pas diffuser ce type de document en ligne. Si vous êtes un client du cabinet, je vous invite à prendre contact avec le responsable de votre dossier qui pourra vous renseigner. Cordialement F LE BRIS

24 juin à 00:00

Poster un commentaire

placeholder

placeholder

placeholder

placeholder

Formulaire à usage professionnel. Utilisé pour informer sur nos services. Désabonnement possible à tout moment (voir notre politique de confidentialité). Site protégé par reCAPTCHA (règles Google).

Ces autres articles pourraient vous intéresser

Map of France showing TYLS offices

Proche de chez vous

Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau

Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue. 

Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.

80+

Cabinets

1000+

Collaborateurs

38+

Années d'expérience

Map of France showing TYLS offices

Proche de chez vous

Comptabilité proche de chez vous : la réactivité d’un cabinet, la force d’un réseau

Depuis sa création en 1988, TYLS connaît une croissance continue. 

Porté par une vision tournée vers l’accompagnement des entrepreneurs, le réseau n’a cessé d’évoluer pour répondre aux besoins de ses clients, avec proximité et innovation.

80+

Cabinets

1000+

Collaborateurs

38+

Années d'expérience