Rappel : les employeurs du BTP doivent payer à la caisse de congés payés une cotisation affectée au financement d’un dispositif spécifique d’indemnisation des arrêts de travail auquel ont droit, en cas d’intempéries, leurs salariés démontrant avoir effectué au moins 200 heures de travail au cours des 2 mois précédents.
Pour les périodes du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 et du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, le taux de cotisation reste fixé à 1,37% pour les entreprises du gros œuvre et des travaux publics et à 0,31% pour les autres entreprises.
Par ailleurs, le montant de l’abattement à déduire du total des salaires pour déterminer l’assiette de calcul de la cotisation est fixé à :
- 75 444 € pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015,
- 76 248 € pour celle du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.
Enfin, lorsqu’une entreprise démarre ou arrête son activité au cours de la période, l’abattement est calculé prorata temporis.
Nous attendons les arrêtés d’application.
