Certaines associations doivent présenter leurs comptes annuels. Le format doit alors être conforme à la réglementation comptable. Une association ne peut alors pas se limiter à la présentation d’une annexe simplifiée, comme c’est le cas pour certaines petites entreprises. Les bilan, compte de résultat et annexe d’association doivent être complets et conformes !
Rappels sur les obligations comptables d’une association
La comptabilité d’une association dépend de son obligation de devoir présenter des comptes annuels ou non. La réglementation ou les statuts peuvent en effet soumettre l’association à cette obligation annuelle de présentation et d’approbation des comptes.
Les autres associations peuvent tenir une comptabilité simplifiée pour répondre annuellement au désir d’information de leurs adhérents.
L’obligation de présenter bilan et compte de résultat d’association concerne notamment :
- Les associations soumises à l’obligation d’élaborer des comptes annuels ;
- Toutes les associations exerçant une activité commerciale et soumises aux impôts commerciaux ;Les associations qui reçoivent plus de 153 000 € de subventions et aides publiques (article L 612-4 du Code de commerce) ;
- Les associations qui émettent des valeurs mobilières ;
- Les structures d’utilité publique, associations agréées et autres associations spécifiques ;
- Les associations avec une activité économique lorsqu’elles répondent à deux des trois critères suivants : .
- Effectuer 3,1 M€ de recettes,
- Compter un effectif d’au moins 50 salariés,
- Afficher un total de bilan d’1,55 M€.
Tenir une comptabilité conforme à la nouvelle règlementation comptable des associations s’impose alors.
Bon à savoir :
Rappelons également que les associations sont soumises à des obligations fiscales en matière de dons (reçus fiscaux conformes aux modèles et obligation de déclaration annuelle auprès de l’administration fiscale).
La possibilité de soumettre des comptes simplifiés pour une association ?
On sait que les entreprises doivent produire leurs comptes annuels composés d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe comptable s. Toutefois, en fonction de la taille de l’entreprise, les règles peuvent varier. Certaines entreprises peuvent se contenter d’une annexe simplifiée, voire bénéficier d’une dispense d’annexe.
Ces mesures de simplification ont-elles vocation à s’appliquer aux associations ? La compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) estime que les associations ne peuvent se prévaloir de ces dispositions.
En effet, l’article L 123-16 du Code de commerce vise exclusivement les personnes de droit privé ayant la qualité de commerçant.
Les associations tenues de produire des comptes annuels doivent donc présenter une annexe conforme au modèle de base. Elles doivent notamment inclure la valorisation des contributions non pécuniaires telles que la mise à disposition gratuite de locaux, le mécénat de compétence, le bénévolat, etc.
