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BNC : Abattement de 2% pour les médecins du secteur I

Mis à jour le 17 février 2016

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Une précision utile sur l’assiette de calcul de l’abattement forfaitaire de 2% pour les médecins conventionnés du secteur I.

Nous vous rappelons, concernant les médecins conventionnés du secteur I, que la base d’abattement de 2%, caractéristique des frais professionnels, inclut la totalité des montants déclarés au titre des recettes professionnelles, y compris les revenus d’expertise médicale, de prestations à but esthétique, les redevances de collaboration, les rétrocessions et les indemnités journalières.

Concrètement, il convient de cumuler les lignes 1 « recettes encaissées y compris les remboursements de frais » et 6 « gains divers » de la déclaration n°2035 afin de définir la déduction forfaitaire.

Article réalisé en partenariat avec AGPLA.

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