Ce point ambigu vient d’être levé par une réponse à l’Assemblée Nationale (réponse AN Delatte du 2 avril 2013) : les titulaires de BNC peuvent continuer à opter pour l’évaluation forfaitaire des frais de voiture en utilisant le barème de l’Administration Fiscale réservé aux salariés, et désormais plafonné à 7 cv.
Mais aucun plafonnement ne s’applique s’ils déduisent leurs frais réels de voiture. En clair il faut soit faire un calcul tous les ans avec la justification de tous les frais réels, soit utiliser le barème de l’AF qui reste limité à 7 cv.
Ceci, en attendant une nouvelle modification des textes toujours possible.
Précision : pour le calcul en frais réels, l’amortissement du véhicule ne peut être effectué que sur le plafond applicable (18 300 € en général). En pratique le barème de l’Administration Fiscale, même limité à 7 CV, restera souvent plus avantageux au final.
