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BNC : responsabilité des associés de SELARL

Mis à jour le 25 septembre 2013

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Sources : article L 90-1258**.**
article L 66-879.

Dans une SELARL chaque associé est tenu sur l’ensemble de son patrimoine des actes professionnels qu’il accomplit et la société est solidairement responsable avec lui**.**
En cela la SELARL s’apparente à la SCP (Société Civile Professionnelle) où les associés sont indéfiniment responsables de leurs actes professionnels, la société étant solidairement responsable avec eux des conséquences dommageables**.**
Par contre les associés de SELARL sont responsables des dettes sociales uniquement dans la limite de leurs apports**.** En SCP les associés répondent solidairement et indéfiniment des dettes sociales**.**

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