Au lendemain des fêtes de fin d’année, l’Urssaf fait un cadeau aux entreprises. La participation des Français aux JO 2024, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris, est une condition de leur réussite. Aussi, tout bon d’achat ou cadeau offert aux salariés peut bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. Découvrons les modalités de ce dispositif exceptionnel.
Les modalités d’exonération des bons d’achat et cadeaux des salariés
Rappelons que le CSE (comité social et économique) peut attribuer des bons d’achat à diverses occasions. A défaut de CSE dans l’entreprise, c’est l’employeur qui décide de l’attribution des cadeaux.
Un plafond annuel par salarié est fixé à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), soit 183 € en 2023 et 193 € en 2024.
Par exception, ces cadeaux bénéficient également de l’exonération lorsqu’ils sont liés à certains événements : fêtes de fin d’année (pour les salariés et pour les enfants âgés de moins de 16 ans), rentrée scolaire (pour les enfants âgés de moins de 26 ans), naissance et adoption, départ en retraite, etc.
Le bon d’achat doit être déterminé. Il mentionne la nature du bien ou le rayon d’un grand magasin ou le nom d’une enseigne.
Son montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous le seuil de 5 % du PMSS par événement et par année civile. Sauf cas particuliers, notamment lorsque les conjoints travaillent dans la même entreprise.
Une exonération exceptionnelle pour les JO 2024
Le ministère de l’Économie et des Finances avait annoncé en début d’année et mis en place pour la Coupe du monde de rugby 2023 des mesures d’exonération de cotisations sociales. L’Urssaf a confirmé le 30 octobre 2023 la mise en place du dispositif pour les JO 2024.
Le CSE ou l’employeur peut distribuer aux salariés des bons d’achat et / ou des cadeaux en nature au titre des JO 2024 dans des conditions exceptionnelles :
- Les bons d’achat doivent être utilisables dans les boutiques officielles de ces deux compétitions exclusivement, que ce soit en ligne ou en boutique ;
- Les cadeaux en nature peuvent prendre la forme de billets pour une compétition, de transport, d’hébergement, de cadeaux divers, etc. ;
- Ils doivent également provenir exclusivement des boutiques officielles des JO 2024.
Le CSE ou l’employeur peut distribuer ces bons d’achat et/ou cadeaux en nature jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques.
L’exonération de cotisations sociales sur la valeur atteint exceptionnellement 25 % du PMSS, soit 966 € en 2024. Au-delà de cette somme annuelle par salarié, l’employeur paiera des cotisations sociales sur le surplus.
Par exemple, vous pouvez offrir en 2024 à chaque salarié des billets pour assister à une compétition d’une valeur de 800 € sans verser de cotisations sociales.
Discutez avec votre cabinet d’expertise comptable des meilleurs moyens de concilier cadeaux aux salariés et coût pour l’entreprise.
