A l’occasion de Noël ou d’autres événements, l’employeur (ou le comité d’entreprise) peut souhaiter offrir à ses salariés des bons d’achat ou chèques cadeaux. Qu’en est-il des cotisations et impôts relatifs à ces avantages ?
Généralement, les bons d’achat représentent un avantage en nature soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Cependant, l’Administration tolère dans certains cas des exonérations de paiement des cotisations sociales.
Ainsi, l’ensemble des bons d’achat et chèques cadeaux attribué à un salarié pendant une année civile bénéficie d’une présomption de non-assujettissement aux cotisations sociales si leur montant total ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), soit 154 Euros pour 2013.
Si la valeur des bons dépasse ce seuil par an et par salarié, les bons d’achat doivent, pour être exonérés, remplir 3 conditions cumulatives :
- La dotation doit être en lien avec un évènement spécifique : mariage, PACS, naissance, retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël des enfants jusqu’à 16 révolus, rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans),
- leur utilisation doit être définie. Pour Noël par exemple, le bon d’achat doit permettre l’achat de biens relatifs à cet évènement (jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs),
- leur montant doit être en rapport avec les usages, c’est à dire que le seuil de 5% du PMSS doit être appliqué par évènement. Pour Noël, le seuil est de 5% par enfant et 5% par salarié.
En cas de non-respect de ces trois conditions cumulatives, l’entreprise sera soumise au paiement des cotisations sociales en totalité dès le 1er Euro.
