Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le ministère de l’Economie et des Finances annonce que les employeurs pourront, à l’occasion de la coupe du monde de rugby et des Jeux olympiques, attribuer des cadeaux et bons d’achat aux salariés en 2023 et 2024 sans charges sociales. L’annonce comprend également la majoration du plafond d’exonération.
L’attribution de cadeaux et de bons d’achat
L’attribution de cadeaux en nature et de bons d’achats relève des activités sociales et culturelles (ASC) gérées par le comité social économique (CSE) d’une entreprise.
Il est cependant possible pour un employeur de gérer lui-même les ASC dans les 3 cas suivants :
- Absence de CSE dans les entreprises de moins de 11 salariés ;
- Présence d’un CSE à « attributions réduites » dans les entreprises de 11 à 49 salariés lorsqu’il n’existe pas d’accord collectif ou bien un usage confiant au CSE la gestion des ASC ;
- Absence de CSE sur présentation d’un procès-verbal de carence.
Les charges sociales liées aux cadeaux et bons d’achat
Les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés sont considérés comme des avantages en nature et sont donc soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.
Toutefois il est possible de bénéficier de l’exonération de ces cotisations sociales, si le montant global attribué à chaque salarié au cours d’une même année n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), soit 183 € en 2023.
Au-delà de ce seuil de 183 euros une exonération est possible dans certains cas. En effet, un système de dispense a été mis en place par l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) lors de l’attribution des avantages à l’occasion de certains événements comme :
- Mariage ;
- PACS ;
- Naissance ou adoption ;
- Départ en retraite ;
- Fête des mères et des pères ;
- Sainte Catherine et Saint Nicolas ;
- Noël des salariés et des enfants (jusqu’à 16 ans) ;
- Rentrée scolaire d’enfants de moins de 26 ans.
La valeur unitaire du cadeau ou du bon lié à ces situations ne doit pas excéder 183 euros. De plus, le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grands magasins soit le nom d’une ou plusieurs enseignes.
A savoir : Il n’est pas possible d’échanger un bon d’achat contre du carburant ou des produits alimentaires à l’exception des produits alimentaires non courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré.
Le non-respect de l’ensemble de ces conditions entraîne l’assujettissement aux cotisations sociales pour l’ensemble de la valeur du cadeau ou du bon.
Une tolérance exceptionnelle en 2023 et 2024
Les événements sportifs ne font pas partie de la liste des événements permettant l’exonération des cadeaux ou bons d’achats énumérés ci-dessus.
Toutefois afin d’encourager une large participation du public à la coupe du monde de rugby 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le gouvernement a annoncé l’exonération des cotisations pour les bons dont le montant n’excède pas 25 % du PMSS par an et par salarié, soit 917 € en 2023, c’est-à-dire 5 fois plus que le plafond d’exonération des autres avantages accordés par les CSE.
Ces avantages attribués aux salariés par les CSE (ou les employeurs en l’absence de CSE) à l’occasion de ces deux évènements concernent les billets, les bons d’achat ou les cadeaux en nature dédiés (transport, hébergement, cadeaux divers, etc.).
A savoir : En cas de dépassement de ce plafond, seul l’excédent sera assujetti aux charges sociales.
Nous sommes à votre disposition pour toute question sur ce sujet.
