Une circulaire de la CNAV indique le montant des avantages en nature dans les hôtels- cafés-restaurants.
Elle rappelle que l’avantage en nature est évalué comme suit :
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lorsque l’employeur fournit la nourriture, toute ou partie, cette prestation en nature est évaluée par convention ou accord collectif de travail,
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à défaut, la nourriture est évaluée par journée à deux fois le minimum garanti ou, pour un seul repas, à une fois ce minimum.
Pour rappel, le montant du minimum garanti est inchangé au 1er janvier 2013 (décret 2012 -1429 du 19 décembre 2012, JO du 21). En conséquence le montant à prendre en considération au titre de l’avantage en nature est maintenu à 6,98 € par jour, ou, pour un seul repas à 3,49 €.
Source : Circ. CNAV 2013-12 du 18 février 2013.
