Jusqu’au 17/05/2016 : demandes d’aides aux bovins laitiers, bovins allaitants et veaux bio sous la mère.
Attention :
A partir du 18/05/2016 : application d’une pénalité de 1% par jour ouvré
A partir du 13/06/2016 : demande irrecevable
Jusqu’au 15/06/2016 : déclaration PAC, transfert de DPB.
Attention :
A partir du 16/06/2016 : application d’une pénalité de 1% par jour ouvré
A partir du 12/07/2016 : dossier irrecevable
Du 02/05/2016 au 31/12/2018 : **demande de remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TIC, TICGN).**Rappel : Pour les départements de la Sarthe, de la Normandie (Basse et Haute), du Nord Pas de Calais et Ile de France, les demandes doivent se faire sur internet dès lors qu’elles dépassent 500 euros.
01/05/2016 : baisse des tarifs des notaires surtout pour les cessions d’immeubles à faible valeur : montant des émoluments plafonné à 10% de la valeur du bien ou droit faisant l’objet de la mutation sans pouvoir être inférieur à 90 €.
