Vous connaissez la PAC, la politique agricole commune, le socle des aides européennes à l’agriculture. Pour bénéficier des aides animales, vous effectuez votre demande sur Télépac, le système déclaratif en ligne opérationnel depuis le 1er janvier 2024 pour les aides animales 2024. Tout savoir sur le calendrier 2024 de télédéclaration des aides animales.
Tout savoir sur Télépac, la télédéclaration des aides animales
Depuis le 1er janvier 2024, les agriculteurs peuvent déclarer les demandes d’aides animales de la campagne 2024 :
- aides ovines,
- aide caprine,
- aide aux petits ruminants en Corse,
- aides bovines,
- aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique,
- prime aux petits ruminants (départements d’Outre-mer).
Cette déclaration dématérialisée s’effectue en ligne sur le site Télépac. La télédéclaration des demandes d’aides animales est obligatoire pour pouvoir bénéficier de ces aides depuis 2016.
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a mis en place une foire aux questions (FAQ) pour aider les agriculteurs dans leur demande d’aide en ligne. En outre, un numéro vert 0 800 221 371 est accessible du lundi au vendredi de 8h à 17h.
Votre expert-comptable vous apporte toute son aide, si besoin, dans ces démarches.
Les dates limites pour bénéficier des aides animales
Attention, selon les aides des dates limites différentes sont en place :
- avant le 31 janvier 2024 pour les aides ovines, caprine et petits ruminants, en métropole comme en Outre-mer ;
- avant le 15 mai 2024 pour les aides bovines et l’ aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique.
- du 1er mars au 17 juin 2024 pour les aides au développement et au maintien d’un cheptel allaitant, uniquement en Outre-mer ;
- du 1er avril au 15 mai 2024 pour les aides liées aux surfaces (dossier PAC).
Rappels sur la PAC
La PAC cherche à soutenir les agriculteurs et à lutter contre le changement climatique. Une réforme de la PAC est intervenue pour la programmation 2023-2027.
Ainsi, un Plan stratégique national (PSN) est rédigé par chaque État-membre pour définir les interventions de la PAC sur le territoire. Le PSN fait état de plus de 45 milliards d’euros d’aides européennes.
