Les paiements de cotisations sociales des travailleurs indépendants ont repris en septembre 2020, après plusieurs mois de gel.
La 3e loi de finances rectificative prévoit une exonération des cotisations sociales pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire.
Les indépendants les plus touchés par la crise bénéficieront, sous condition, d’une réduction de 2 400 ou 1 800 € sur leurs cotisations sociales personnelles dues pour 2020. Un décret du 1er septembre en précise les modalités.
Qui peut bénéficier de cette exonération ?
L’exonération de charges sociales est réservée :
- aux secteurs d’activité lourdement impactés par la crise sanitaire (hôtellerie, événementiel…), ainsi que les secteurs connexes, dits S1 et S1bis
- aux secteurs d’activité impliquant l’accueil au public ayant subi une fermeture administrative pour cause sanitaire, dits S2
Le décret précise, dans son annexe, que les salons de coiffure sont éligibles et relèvent de la 2e catégorie (S2). À ce titre, les travailleurs indépendants du secteur de la coiffure bénéficieront d’une réduction de cotisations sociales à hauteur de 1 800 €. Toutefois, le montant de cette réduction ne peut être supérieur à celui des cotisations dues pour l’année 2020.
Comment bénéficier de l’exonération ?
Le montant de l’aide viendra en réduction de la régularisation des charges de 2020 qui interviendra courant mai 2021 à la suite de la déclaration des revenus. La demande d’exonération sera réalisée en mai 2021 en produisant une attestation qui précise que votre secteur est éligible.
Peut-on anticiper la demande ?
Il est possible d’anticiper la réduction de cotisations sur les appels provisionnels de 2020. Pour en bénéficier, il suffit d’appliquer un abattement aux revenus estimés de 2020. Le montant de l’abattement est fixé à :
- 5 000 €, pour les secteurs S1 et S1 bis
- 3 000 €, pour les secteurs S2, dont les salons de coiffure
Par exemple : Un gérant de salon de coiffure prévoit 20 000 € de revenus pour 2020. Le revenu estimé de 2020 pourra être de 20 000 – 3000 = 17 000 €
Le travailleur indépendant peut-il bénéficier d’une aide au paiement ?
La dernière loi de finances prévoit également que les travailleurs indépendants pour lesquels des cotisations sociales restent dues au 31 octobre 2020 peuvent bénéficier de plans d’apurement conclus avec l’Urssaf.
Les échéanciers de paiement pourront aller jusqu’à trente-six mois.
