Les chèques-vacances, qui proposent jusqu’à 466 € de pouvoir d’achat pour les salariés, en exonération de cotisations sociales, permettent d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés. Ce dispositif est exonéré de cotisations sociales sous réserve de respecter certaines conditions.
Par Christelle Lucia, expert-comptable spécialiste du monde de la coiffure à TYLS.
Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?
Tous les salariés, quels que soient la nature de leur contrat (CDD, CDI, apprentis…), leur ancienneté ou leur revenu fiscal de référence, peuvent bénéficier de ces chèques.
Le dirigeant peut également en bénéficier, qu’il soit salarié ou non.
Quelle démarche pour mettre les chèques-vacances en place ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les modalités sont souples. L’attribution de chèques-vacances résulte de la seule volonté de l’employeur.
Leur mise en place intervient à la suite d’un accord collectif ou d’un engagement unilatéral de l’employeur. Ce dernier n’a aucune obligation en termes de durée ou de montant.
Les chèques-vacances sont payés en partie par l’employeur et en partie par l’employé.
Enfin, les employés sont libres d’y souscrire.
Comment sont-ils financés ?
Le cofinancement des chèques-vacances doit respecter certaines conditions.
La participation de l’employeur de moins de 50 salariés ne peut excéder :
- 80 % du montant du titre pour les salariés dont la rémunération mensuelle brute est inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale (3 428 € en 2021) ;
- 50 % pour ceux dont la rémunération est supérieure.
Avec, toutefois, une majoration de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.
Attention à ne pas dépasser les plafonds
Le financement des chèques-vacances est exonéré de cotisations sociales (hors CSG, CRDS et contribution au versement transport) à condition de ne pas dépasser les seuils suivants :
- Plafond par bénéficiaire : le montant de la contribution ne doit pas excéder 30 % du Smic brut mensuel, par an et par salarié (soit 466 € en 2021).
- Plafond par dotation : la dotation annuelle globale de l’employeur ne peut être supérieure à la moitié du Smic mensuel multiplié par le nombre de salariés de l’entreprise (qu’ils soient ou non bénéficiaires de chèques vacances). Par exemple : dans une entreprise de 10 salariés, l’enveloppe globale sera au maximum de 10 x 1 554,58 (SMIC 2021) / 2 = 7 772 €
Outre l’exonération de charges sociales dans la limite de 466 € par an et par bénéficiaire, le financement des chèques-vacances par l’employeur est déductible du bénéfice imposable.
Des questions ? Nos experts restent mobilisés pour y répondre !
Cet article est paru dans le dernier numéro du magazine Biblond.
