Le 3ème contrat d’avenir porte sur la période 2012-2016.
Rémunération nette tabac
Année
Rémunération nette
2012
6,6%
2013
6,7%
2014
6,8%
2015
6,85%
2016
6,9%
La remise additionnelle
Elle diminue progressivement et n’est plus calculée que sur les 130 000 premiers Euros de chiffre d’affaires :
Année
Remise additionnelle
2012
1,6%
2013
1,2%
2014
0,8%
2015
0,4%
2016
0,2%
Différence entre remise brute et remise nette
Cette différence est de 2%. Ainsi, actuellement, les débitants de tabac perçoivent une rémunération de 8,8% – 2% = 6,8% nette.
Les 2% comprennent deux éléments :
- Le droit de licence dû par les débitants à l’Etat (1,84%)
- Un prélèvement de 0,16% au titre de la cotisation de tabac à leur régime de retraite spécifique, de RAVGDT (Régime d’Allocations Viagères des Gérants des Débits de Tabac).
Quelques précisions sur le RAVGDT
En 2011, l’allocation moyenne annuelle était de 2.125 €. Son financement est assuré à hauteur des 2/3 par l’Etat et à hauteur d’1/3 par les débitants eux-mêmes.
Ce régime est démographiquement déséquilibré et comprenait en 2010, 29 500 cotisants et 36 900 allocataires. Cette tendance risque de s’amplifier et, à terme, un rehaussement des cotisations pour les débitants est à craindre, même si elle n’est pas actuellement à l’ordre du jour.
