Le 3ème contrat d’avenir porte sur la période 2012-2016.
Rémunération nette tabac
| Année | Rémunération nette |
|---|---|
| 2012 | 6,6% |
| 2013 | 6,7% |
| 2014 | 6,8% |
| 2015 | 6,85% |
| 2016 | 6,9% |
La remise additionnelle
Elle diminue progressivement et n’est plus calculée que sur les 130 000 premiers Euros de chiffre d’affaires :
| Année | Remise additionnelle |
|---|---|
| 2012 | 1,6% |
| 2013 | 1,2% |
| 2014 | 0,8% |
| 2015 | 0,4% |
| 2016 | 0,2% |
Différence entre remise brute et remise nette
Cette différence est de 2%. Ainsi, actuellement, les débitants de tabac perçoivent une rémunération de 8,8% - 2% = 6,8% nette.
Les 2% comprennent deux éléments :
- Le droit de licence dû par les débitants à l’Etat (1,84%)
- Un prélèvement de 0,16% au titre de la cotisation de tabac à leur régime de retraite spécifique, de RAVGDT (Régime d’Allocations Viagères des Gérants des Débits de Tabac).
Quelques précisions sur le RAVGDT
En 2011, l’allocation moyenne annuelle était de 2.125 €. Son financement est assuré à hauteur des 2/3 par l’Etat et à hauteur d’1/3 par les débitants eux-mêmes.
Ce régime est démographiquement déséquilibré et comprenait en 2010, 29 500 cotisants et 36 900 allocataires. Cette tendance risque de s’amplifier et, à terme, un rehaussement des cotisations pour les débitants est à craindre, même si elle n’est pas actuellement à l’ordre du jour.
