Le développement de la livraison à domicile dans le monde de la restauration pose de nouvelles questions.
Depuis quelques temps, le secteur de la restauration rapide connait un bouleversement avec l’arrivée en masse des services de livraison (Deliveroo, Ubereat, feu Take It Easy, …).
Leur fonctionnement est identique : une facturation faible (2 à 3€ au consommateur qui a passé la commande dans son restaurant préféré) et une commission de 20 à 30% du prix de vente du repas facturée au restaurateur.
Ce mode de fonctionnement pose plusieurs questions, notamment en matière sociale.
Tout d’abord, se pose la question des personnes effectuant les livraisons en vélo, scooters, motos…sous le statut d’auto entrepreneur. Les services fiscaux s’interrogent sur la réalité du caractère indépendant de l’activité. Si le lien de subordination était prouvé, alors le contrat pourrait être requalifié en contrat de travail.
Au plan de la gestion l’un des indicateurs clef d’un CHR étant la marge, l’intégration des commissions « rétrocédées » dans le calcul de la marge paraît quant à lui logique. En quelque sorte la commission, comptablement enregistrée dans les charges externes, s’assimile à une ristourne venant diminuer le chiffre d’affaires net.
Enfin pour ce qui concerne le monde de la franchise, une très grande majorité de contrats prévoient le versement de redevances basées sur le chiffre d’affaires HT réalisé dans le point de vente, que ce soit sur place, à emporter ou en livraison, le terme chiffre d’affaires s’entendant au sens comptable, c’est à dire sans tenir compte des commissions versées aux Foodora et autres Allo Resto. La question du versement de redevances de franchise sur ces rétrocessions se pose donc.
