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CHR : la prime TVA est encore due cette année

Mis à jour le 30 septembre 2013

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CHR : la prime TVA est encore due cette année

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Cette prime, à verser sur la paie de juillet, est due à tout salarié remplissant deux conditions cumulatives :

  • faire partie de l'effectif au 1er juillet 2013,
  • avoir un an d'ancienneté au 1er juillet 2013.

Son montant est de 2% du salaire de base annuel dans la limite de 500 € par an, pour un salarié à temps complet. Pour les autres salariés elle est calculée prorata temporis. Nous récapitulons ci-dessous les montants plafonnés pour un temps complet en fonction du code NAF de l'entreprise.

Code NAFActivité de l'entrepriseCoefficientPlafonds
56.10A 56.10BRestaurant100%500 €
55.10ZHôtel avec restaurant50%250 €
55.10Zp 56.30ZP 56.21Z 93.11Z 93.29ZpAutre entreprise25%125 €

Cette prime, rappelons le, avait été mise en place en 2009 dans le cadre du contrat d'avenir et notamment du passage à la TVA à 5,5%. Le rehaussement au 1er janvier dernier à 7% de la TVA avait entrainé des discussions entre partenaires sociaux mais finalement ceux-ci avaient convenu de la maintenir pour 2013. Le passage, au 1er janvier 2014, de la TVA à 10%, logiquement, devrait entrainer la disparition de cette prime. Seul l'avenir nous dira ce qu'il en sera réellement.

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