Rappelons-le : la prime TVA avait été instaurée en 2009 (article 5 de l’avenant n°6 de la CCN HCR, du 15 décembre 2009) dans le cadre du contrat d’avenir et tout particulièrement du passage de la TVA de 19,6% à 5,5%.
En 2012 lors du passage de 5,5% à 7% de la TVA, les partenaires sociaux avaient décidé de maintenir la prime TVA (article 3 de l’avenant n°4 de la CCN HCR). Logiquement avec le passage au 1er janvier 2014 de la TVA de 7% à 10%, la prime TVA devrait disparaitre.
Il n’en demeure pas moins qu’au 1er juillet prochain la prime TVA sera à verser, pour la période du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013, aux salariés remplissant les conditions d’éligibilité à cette prime bien sûr.
Pour 2014 la logique voudrait que cette prime disparaisse. Néanmoins et dans l’attente d’un accord clair entre partenaires sociaux sur ce point restons prudents.
