L’avenant n°6 du 15 décembre 2009 a harmonisé le nombre de jours fériés à 10 jours pour la majorité du secteur CHR.
En pratique, ces jours fériés peuvent-ils être optimisés ?
Oui, mais d’abord, il est essentiel :
- de connaître la législation,
- d’avoir les bons réflexes pour déterminer les jours fériés garantis.
Petit rappel législatif
Le nombre de jours fériés garantis
Les jours fériés sont de 3 sortes : le 1er mai, les jours fériés garantis et les jours ordinaires. Ce nombre de jours garantis est déterminé par la convention collective mais la planification de ces jours est définie par l’employeur.
Nombre de jours garantis
Établissements et salariés permanents
Établissements et salariés saisonniers
Ancienneté
1 an (1)
9 mois
Nombre de jours dus
10 + le 1er mai
10 + le 1er mai
Nombre de jours garantis
6
6
(1) Au 31/12, l’ancienneté d’1 an doit être établie. En cas d’acquisition en cours d’année, un prorata est appliqué.
Pour les salariés à temps partiel, le nombre de jours fériés garantis est évalué au prorata du nombre de jours travaillés.
Nbre de jours travaillés
5
4
3
2
1
Nbre de jours fériés garantis
6
5
4
3
2
Le traitement des jours fériés selon leur nature
Le 1er mai
Les 6 jours garantis
Les autres jours fériés
dits « ordinaires »
Le jour férié correspond à un jour de repos hebdomadaire
Pas de traitement particulier
1 jour de repos de compensation
Pas de traitement particulier
Le jour férié est chômé
Indemnisation du salarié comme s’il avait travaillé
Indemnisation du salarié comme s’il avait travaillé
Indemnisation du salarié comme s’il avait travaillé
Le jour férié est travaillé
Majoration de 100% (paiement double)
Majoration de 100% (paiement double) ou 1 jour de repos en compensation
1 jour de repos en compensation
Pour les salariés et établissements saisonniers, le paiement des jours fériés garantis restant dus est effectué à la fin de la saison.
Nos recommandations
- Prévoir et ajuster la compensation des jours fériés garantis travaillés sur l’année, selon les besoins de l’activité. Cela permet de ne pas avoir à compenser, partiellement ou intégralement, en repos ou en argent, les jours garantis :
- Les 6 jours peuvent être planifiés à l’avance.
- Un panachage est envisageable. Par exemple, l’entreprise peut au 1er janvier 2016 déterminer 3 jours fériés garantis qui seront travaillés et payés double et gérer les 3 autres jours garantis au 31 décembre 2016, selon la situation spécifique de chaque salarié.
- Planifier les jours fériés ordinaires sur des jours de repos du salarié afin d’optimiser la situation pour l’entreprise.
Jours fériés 2016
- 6 jours à garantir en 2016, soit collectivement, soit individuellement. Ce nombre de jours est proratisé le cas échéant, selon les cas.
- Dispositions à définir partiellement ou totalement au 1er janvier afin d’optimiser la situation selon l’organisation opérationnelle.
Jour férié
Date
Nature (ordinaire ou garanti)
Jour de l’an
Vendredi 1er janvier 2016
Lundi de Pâques
Lundi 28 Mars 2016
Fête du Travail
Dimanche 1er mai 2016
1er mai
8 mai 1945
Dimanche 8 mai 2016
Jeudi de l’Ascension
Jeudi 5 mai 2016
Lundi de Pentecôte
Lundi 16 mai 2016
Fête Nationale
Jeudi 14 juillet 2016
Assomption
Lundi 15 août 2016
Toussaint
Mardi 1er novembre 2016
Armistice
Vendredi 11 novembre 2016
Noël
Dimanche 25 décembre 2016
