À partir du mois de juillet 2015, les restaurateurs devront informer leurs clients sur les risques allergiques.
Le Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015, concernant l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées, indique qu’à partir du 1er juillet 2015, l’utilisation dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire de tout ingrédient ou auxiliaire technologique ou dérivé d’une substance ou d’un produit recensé à l’annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25octobre 2011 provoquant des allergies ou des intolérances (voir la liste page 93) et encore décelable dans le produit fini, même sous une forme modifiée, est portée à la connaissance du consommateur final et des établissements de restauration (Art. R112-11 du code de la consommation) selon les principes suivants :
Dans les lieux où sont vendus des repas à consommer sur place, sont indiqués au consommateur, par écrit, de façon lisible et visible des endroits où est reçu le public :
- soit l’information elle-même,
- soit les moyens selon lesquels l’information en question est mise à sa disposition. «Dans ce dernier cas, le consommateur est mis en mesure d’accéder directement et librement à l’information, disponible sous forme écrite ».
Chaque livraison de denrées alimentaires à des établissements de restauration est accompagnée d’un document comportant l’information mentionnée à l’article R. 112-11 du CdC.
Source : décret 2014-2015 du 17 avril 2015.
