Cet arrêté, fort attendu, vient de paraître et s’applique à compter du 26 juin 2013.
Peuvent désormais prendre la forme dématérialisée :
– Le titre-restaurant.
– Le chèque-repas du bénévole et le titre-repas du volontaire.
– Le chèque emploi-service universel préfinancé.
– Le chèque d’accompagnement personnalisé, réservé aux associations et centres d’action sociale.
– Le chèque-vacances.
– Le chèque-culture, les titres-cadeaux et bons d’achat servis par les Comités d’Entreprise, dès lors que ces avantages bénéficient de l’exonération sociale.
– Les titres-cadeaux octroyés dans le cadre d’opérations de stimulation et de promotion des ventes, qui bénéficient dans le cadre d’une utilisation strictement définie, du régime d’exonération sociale.
Sources
– Arrêté du 17 juin 2013, JO du 25 juin.
– Article L525-4 du Code Monétaire et Financier.
