Pour lutter contre l’augmentation des alcoolisations massives chez les 15-25 ans, une nouvelle disposition a été mise en place pour Les Cafés Hôtels et Restaurants.
Le Ministère de la Santé a publié un communiqué dans lequel il précise que les Cafés, restaurants, stations-services et magasins vendant de l’alcool devront exiger la preuve que le client est bien majeur.
Jusqu’à présent, cette demande n’était que facultative.
Cette obligation du vendeur devra figurer de manière explicite sur les nouvelles affiches relatives à l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Pour les sites Internet vendant de l’alcool des bandeaux mentionnant cette interdiction de vente aux mineurs ont été mis en place.
Ce renforcement de l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs est intégré dans la loi santé de janvier 2015.
Les nouvelles affiches ont été publiées au journal officiel en octobre 2016.
TYLS : expert-comptable pour les CHR
Source : article les ECHOS
