Rappel : la règlementation prévoit 3 modes de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles.
-La tarification collective
-La tarification mixte
-La tarification individuelle
L’effectif de l’entreprise détermine le mode de tarification dont cette dernière relève.
Les seuils sont les suivants :
- une tarification collective pour les entreprises de moins de 20 salariés,
- une tarification mixte pour les entreprises de 20 à 149 salariés,
- une tarification individuelle pour les entreprises d’au moins 150 salariés.
Pour la région Alsace-Moselle, les seuils de tarification sont les suivants :
- une tarification collective pour les entreprises de moins de 50 salariés,
- une tarification mixte pour les entreprises de 50 à 149 salariés,
Une tarification individuelle pour les entreprises d’au moins 150 salariés.
Un arrêt du 27.12.2016 maintient la tarification des taux collectifs d’accidents du travail et maladies professionnelles fixée annuellement pour chaque catégorie professionnelle.
Les taux en vigueur au 1er janvier sont les suivants :
| Nature du risque | Code risque | Taux net de cotisation AT* |
|---|---|---|
| Restaurants, cafés-tabacs, hôtels avec ou sans restaurant et foyers | 55.3AC | 2,30 |
| Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants | 55.3BC | 2,20 |
| Traiteurs, organisateurs de réception | 52.2CB | 3,30 |
| Restauration collective | 55.5AA | 3,50 |
*Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, un autre arrêté du 27 décembre 2016 (JO du 30 décembre 2016) est venu fixer les taux de cotisations accidents du travail comme suit :
- restaurants, cafés-tabacs, hôtels avec ou sans restaurant et foyers : 2,20
- restauration collective : 3,20
- traiteurs, organisateurs de réception : 3,20
- restauration type rapide, y compris wagons-lits et wagons-restaurants : 2,10
