« Le Régime Social des Indépendants est à bout de souffle » estime Roland Heguy, Président de l’UMIH.
Suite à une enquête conduite par ce syndicat professionnel auprès de ses adhérents et parallèlement aux travaux menés par le groupe de travail du Conseil de la Simplification pour les Entreprises sur le RSI, de nombreux dysfonctionnements ont été rapportés, en premier lieu la quasi-impossibilité de joindre un interlocuteur compétent.
Pour approfondir, le syndicat avance plusieurs suggestions concrètes, parmi lesquelles :
- un remaniement de la direction du RSI avec des instances paritaires (50% de chef d’entreprises, 50% de membres d’organisations professionnelles représentatives),
- l’abrogation de l’assujettissement des dividendes aux cotisations RSI, pour une meilleure équité entre les différents statuts juridiques d’exploitation,
- une tarification compréhensible et transparente,
- l’abandon de la délégation de collecte aux Urssaf,
…..
Précisons que l’Ordre des Experts-Comptables avait en son temps formulé également une proposition très concrète à laquelle les pouvoirs publics n’avaient pas prêté attention, probablement parce que trop évidente et trop rationnelle. Cette proposition était la suivante : puisque de toute façon les experts comptables vérifient les cotisations RSI de leurs clients et leur transmettent en amont de cette administration les échéanciers des cotisations, pourquoi ne pas passer en mode déclaratif avec auto-liquidation des cotisations, de la même façon que pour les cotisations sociales salariées ?
Rappelons enfin que d’une façon générale, le statut TNS coûte moins cher que le statut assimilé salarié cadre pour les entrepreneurs.
Source : www.umih.fr
