Bar, hôtel, restaurant ou activité mixte : revue de détails sur les spécificités de la redevance TV pour les CHR !
La règle : pour les personnes physiques, le montant de la contribution à l'audiovisuel public est fixé à 137 € en France métropolitaine et 87 € dans les DOM, quel que soit le nombre d’appareils détenus au domicile. Les professionnels, quant à eux, payent cette taxe en fonction du nombre de postes détenus.
Débits de boissons
La redevance audiovisuelle relative aux débits de boissons de 3ème et 4ème catégories est égale à quatre fois le montant de droit commun, soit 548 € pour la France métropolitaine et 348 € pour les Dom.
En cas d'activité mixte (exemple hôtel-bar-restaurant), seuls les téléviseurs installés dans les locaux où sont servis de façon habituelle des boissons alcoolisées à consommer sur place (par exemple bar) sont soumis à ce montant spécifique.
Les établissements titulaires d’une licence restaurant pour le service des boissons payent 137 € par téléviseur.
Abattements pour détention de plusieurs appareils
La redevance audiovisuelle est due pour chaque poste. Toutefois un abattement de 30 % est appliqué du troisième au trentième poste, puis de 35 % pour chacun des postes à partir du trente-et-unième.
Les montants en détails
| Nombre de postes détenus | Tarif de base pour les appareils installés en restaurant ou hôtel | Tarif spécifique pour les appareils installés dans les débits de boissons à consommer sur place | ||
|---|---|---|---|---|
| Métropole | DOM | Métropole | DOM | |
| 2 premiers postes | 137 € | 87 € | 548 € | 348 € |
| Du 3ème au 30ème poste (abattement de 30%) | 95,90 € | 60,90 € | 383,60 € | 243,60 € |
| Du 31ème au dernier (abattement de 35%) | 89,05 € | 56,55 € | 356,20 € | 226,20 € |
- partir des tarifs de base par poste ;
- appliquer les abattements pour chacun des postes à partir du 3ème ;
- décompter en dernier les postes au tarif majoré des débits de boissons ;
- faire le total ;
- appliquer éventuellement la minoration de 25 % pour les hôtels saisonniers ;
- arrondir le montant total de la taxe ainsi calculée à l'euro le plus proche.
Exemple de calcul pour une activité mixte
Cas d’un hôtel aux caractéristiques suivantes :- période d'activité annuelle de 7 mois dans une station de sports d'hiver,
- 60 chambres équipées d'un téléviseur,
- un bar équipé de deux téléviseurs,
- une salle de jeux équipée d'un téléviseur.
| Les 2 premiers téléviseurs | 137 x 2 | 274 € |
|---|---|---|
| Du 3ème au 30ème (28 chambres) | 95,90 x 28 | 2 685,20 € |
| Du 31ème au 60ème (30 chambres) | 89,05 x 30 | 2 671,50 € |
| TV dans la salle de jeux (pas d'alcool servi à titre habituel) | 89,05 x 1 | 89,05 € |
| Les 2 TV du bar | 356,20 x 2 | 712,40 € |
| Sous total | 6 432,15 € | |
| Minoration saisonnière -25 % | 1 608,04 € | |
| Total | 4 824,11 € | |
| Redevance due (arrondie à l'euro le plus proche, 0,5 compte pour 1) | 4 824 € | |
