Rappel : toutes les entreprises relevant du secteur CHR sont tenues à une obligation de nourrir l’ensemble de leurs salariés sur le lieu de travail.
A défaut, une indemnité compensatrice devra alors être versée pour les repas non pris. L’obligation est subordonnée au respect de 2 conditions :
- l’établissement doit être ouvert à la clientèle et au personnel au moment des repas,
- Le salarié doit être présent au moment des repas.
2 options possibles :
- Le restaurant nourrit gratuitement ses salariés : un avantage en nature égal à 3.52 € / repas est intégré au bulletin de paie et est soumis à cotisations sociales et sera déduit du salaire net.
- Le restaurant ne nourrit pas ses salariés : une indemnité compensatrice égale à 3.52 € est intégrée au bulletin de paie et est soumis à cotisations sociales.
Lorsque le restaurant met à disposition du salarié un repas et que ce dernier choisit de ne pas le consommer, l’employeur a le droit de procéder à la déduction des repas comme si ceux-ci avaient réellement été consommés.
Les salariés en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) bénéficient également de l’indemnité compensatrice de nourriture pour les périodes de formation hors entreprise.
N’hésitez-pas à solliciter nos experts pour toute précision complémentaire
