Rappel : la durée minimale d’un contrat à temps partiel est de 24 heures par semaine. Les salariés qui souhaitent travailler moins de 24 heures pour cumuler plusieurs activités, doivent alors faire une demande écrite à leur employeur.
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L’employeur peut avoir recours aux heures complémentaires limitées à 1/3 de la durée contractuelle ou hebdomadaire mensuelle. Exemple: un salarié qui travaillerait 24 H par semaine peut accomplir 8 H complémentaires dans la semaine. Rémunérées au taux majoré de 10% et 25% au-delà de 10% de la durée contractuelle.
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Délai de prévenance pour proposer des heures complémentaires : 7 jours, le délai peut être réduit à 3 jours en cas de circonstances exceptionnelles. Contrepartie en cas de délai non respecté : attribution d’un repos compensateur de 10% des heures effectuées par jour de retard par rapport au délai de 7 jours.
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Si l’horaire moyen réellement effectué dépasse l’horaire contractuel de 2 H au moins par semaine, une revalorisation automatique est effectuée. Celle-ci se fait sur 12 semaines consécutives ou sur 12 semaines non consécutives sur une période de 15 semaines.
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La journée de travail ne peut en principe comporter qu’une seule interruption d’une durée maximale de 5 heures.
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Si la coupure est supérieure à 2 heures dans la limite de 5 heures, le salarié doit bénéficier de contreparties prévues par l’accord d’entreprise. A défaut, les contreparties sont les suivantes : chaque séquence de travail doit être d’une durée minimale de 3 heures consécutives et la durée contractuelle ne peut être inférieure à 4 heures par semaine (ou équivalent mensuel, trimestriel, annuel).
