Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est calculé en fonction des rémunérations versées par l’entreprise sur l’année civile. Un calcul spécifique est prévu pour les entreprises dont les indemnités de congés payés sont versées aux salariés par des caisses de congés payés.
Ce mode de calcul est plus favorable aux entreprises. Il concerne principalement le BTP, le transport, les spectacles, les dockers…
Jusqu’à présent, le montant du CICE était majoré de 10 % par référence au taux de la réduction Fillon.
Afin de tenir compte du changement de mode de calcul de la réduction Fillon pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015, le montant du CICE est désormais majoré du rapport 100/90.
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Sources : article D. 241-10 IV du Code de la Sécurité Sociale ; BOI-BIC-RICI-10-150-20 n°55.
