Vous hésitez à vous lancer en libéral ? Commencer par une collaboration peut être un bon moyen pour tester l’exercice libéral, avec ses avantages et ses inconvénients. Depuis 2005, un cadre juridique existe pour la collaboration en tant qu’infirmière libérale. Résumé en 4 points clés.
Un collaborateur libéral n’est pas un salarié
Premier point important : la collaboration n’est pas le salariat. Un cabinet d’infirmiers déjà en activité peut souhaiter avoir recours à une collaboration en cas d’accroissement de l’activité, pour réduire l’activité professionnelle d’un ou de plusieurs de ses membres ou pour céder progressivement sa patientèle.
Vous êtes un travailleur indépendant, sans lien de subordination avec le signataire du contrat de collaboration.
Il n’existe pas de lien hiérarchique et vous gérez personnellement votre exercice en qualité d’infirmier libéral.
L’article 18 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 encadre la collaboration dans les professions libérales.
Attention : le collaborateur infirmier n’est pas un remplaçant ! En effet, vous pouvez travailler en même temps que le signataire du contrat de collaboration et non pas à sa place.
Vous avez d’ailleurs la possibilité de développer votre propre patientèle.
La responsabilité du collaborateur
Par conséquent, le collaborateur est responsable de ses actes. Il doit impérativement souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) en son nom propre.
En outre, l’infirmier libéral est soumis aux mêmes règles déontologiques que son confrère installé. En particulier, il doit respecter le code de déontologie de l’infirmier.
Enfin, il doit remplir les conditions d’installation et respecter l’ensemble des démarches d’installation (inscription au tableau de l’Ordre national des infirmiers, déclarations Inpi, Ars, Cpam et autres).
Le coût de la collaboration d’une infirmière libérale
Vous facturez et encaissez l’ensemble des honoraires pour vos prestations.
Toutefois, en général, vous devez payer une redevance de collaboration. Elle rétribue la mise à disposition du local et des moyens matériels (fournitures, téléphonie, énergie, logiciel, etc.).
Ainsi, la collaboration d’une infirmière libérale passe par une participation aux frais du cabinet**.** Attention, car cela ne fait pas de vous un associé du cabinet. Les associés restent maîtres des décisions de gestion du cabinet.
Le contrat de collaboration
Le contrat de collaboration libérale est obligatoire.
Il prend la forme d’un document écrit comportant les clauses requises par la loi. La sanction est la nullité du contrat.
La durée de la collaboration peut être déterminée ou indéterminée. Si une date de fin de contrat est mentionnée, le contrat doit aussi indiquer les conditions de son renouvellement.
Parmi les autres mentions obligatoires se trouvent :
- la rémunération (redevance de collaboration) ;
- les conditions d’exercice de l’activité libérale pour assurer la continuité des soins et définir les conditions dans lesquelles le collaborateur peut développer sa propre patientèle ;
- les modalités de rupture du contrat (y compris la durée du préavis).
Nos experts-comptables accompagnent les infirmiers libéraux dans leur exercice et dans leur installation. N’hésitez pas à les contacter pour toute question relative à la collaboration d’une infirmière libérale.
