Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon par les ASSEDIC

Vous êtes demandeur d’emploi, Votre rêve est de reprendre ou créer un salon de coiffure, Mais vous ne disposez pas de l’argent nécessaire. L’Assedic peut vous aider dans votre installation : - Soit en vous versant une aide financière qui vous permettra de constituer un capital de départ - Soit en vous versant une partie de vos allocations chômage

1° - L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise versée par l'Assedic

Peu de créateurs ou repreneurs le savent mais si vous êtes demandeur d'emploi et que vous désirez créer ou reprendre un salon, vous pouvez recevoir une partie de vos allocations chômage sous forme de capital.

Montant et versement de l'aide L'aide est égale à la moitié de vos droits restant à percevoir auprès de l’ASSEDIC . Elle est versée :

• 50% au début d'activité,
• 50% 6 mois après le début de l'activité.

Exemple : L’Assedic vous versera 40 euros pendant encore 600 jours. Vous pouvez toucher 12.000 euros (600x40/2). Dont 6.000 € tout de suite et 6.000 € dans 6 mois.

1. Etre inscrit à l’ANPE en étant soit :
   • bénéficiaire des allocations d’aide au retour à l’emploi
   • en période de préavis de licenciement
2. Signaler à l’ANPE votre projet de reprise ou création
3. Avoir obtenue l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise) qui permet d’avoir une exonération de charges sociales d’un an

Procédure à suivre

• Vous devez impérativement informer l'ANPE de votre projet. Celui-ci est alors inscrit dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi.
• Après réalisation de l’étude de faisabilité, vous devrez déposer avant le début d'activité
  1. la demande d'Accre auprès de la DDTEFP,
  2. le formulaire de demande d'aide auprès de l'Assedic.
• Une fois l'immatriculation de votre salon réalisée, vous devrez vous faire radier de la liste des demandeurs d'emploi à l’ANPE.

2° - Maintien des allocations chômage

Vous pouvez également continuer à percevoir les allocations chômage pendant et après la création ou la reprise de votre salon.

a) Avant la création ou la reprise

Comme tout demandeur d’emploi, vous pouvez en effet continuer à percevoir vos allocations chômage pendant la préparation de votre projet de création ou de reprise et ce pendant une période de 23 mois. En effet, la création ou la reprise d'entreprise est considérée comme un acte positif de recherche d'emploi. Cela permet de préparer le projet sereinement, tout en bénéficiant de revenus. Aucune demande particulière n'est à formuler. Vous devez uniquement préciser sur votre déclaration mensuelle de situation que vous avez travaillé, mais que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi et que vous n’avez pas touché de rémunération. Dès lors que vous remplissez les conditions pour en bénéficier, vos allocations sont maintenues.

b) Après la création ou la reprise

Une fois le salon repris ou créé, vous pouvez continuer à percevoir une partie de vos allocations. A une condition : vos nouvelles rémunérations ne doivent pas dépasser 70 % du salaire antérieur sur lequel ont été calculées vos allocations. Exemple : si vous touchiez 1200 € de salaires dans votre ancien poste de travail, vous ne devez pas gagner plus de 840 € dans le cadre de votre reprise ou création

Entreprise individuelle : Si vous avez créé ou repris un salon dans le cadre d’une entreprise individuelle, vos revenus ne sont connus qu’à la fin du 1er exercice, les allocations sont donc calculées de manière forfaitaire. Si vos revenus lors de l’arrêté du bilan comptable, s'avèrent être supérieurs à 70 % vous devrez reverser les allocations perçues à tort. Chaque mois, l'Assedic calcule un nombre de jours non indemnisables de la manière suivante : (base forfaitaire de cotisations sociales / 12) / salaire journalier de référence. Les jours déduits ne sont pas perdus car vos droits seront reportés d'autant.

Société : De très nombreuses créations ou reprises se font dans le cadre d’une SARL ou EURL. Votre rémunération mensuelle doit être déterminée à l’avance. Mais en fonction du régime fiscal et social de la société il peut y avoir une régularisation à la fin de l’exercice.

• En effet l’EURL ou la SARL peut être « transparente » fiscalement et socialement et les revenus sont alors imposés comme ceux de l’entreprise individuelle. Les allocations de l’ASSEDIC devront donc dans ce cas être régularisées si le cumul des rémunérations et le bénéfice résiduel dépassent 70% du salaire antérieur.
• Si l’EURL ou la SARL a opté à l’impôt sur les sociétés, les bénéfices de la société sont imposés au nom de la société. Il n’y donc pas de cumul en fin d’exercice entre les rémunérations et le bénéfice (imposé séparément). Vous devrez chaque mois déclarer votre rémunération auprès de l’ASSEDIC.

Conclusions

Si vous êtes créateur ou repreneur et si vous êtes ou allez percevoir des allocations chômages ne passez pas à côté des aides de l’ASSEDIC. Vous devrez effectuer ensuite des choix :

• Encaisser un capital de départ ou continuer à percevoir les allocations. Ce choix doit être fait en fonction de vos besoins de financement et de vos rémunérations et bénéfice futur.
• Si vous désirez continuer à percevoir vos allocations, préférez une EURL ou SARL soumise à l’Impôt sur les sociétés afin d’éviter une éventuelle régularisation.

ANNEXE

Tableau présentant le régime d'indemnisation (assurance chômage 2006)