La prime d’activité est un soutien financier destiné à compléter les ressources des travailleurs aux revenus modestes, y compris les travailleurs indépendants.
L’éligibilité à la prime d’activité
Pour prétendre à la prime d’activité**,** les travailleurs indépendants doivent :
- avoir plus de 18 ans ;
- exercer une activité professionnelle peu rémunératrice ;
- résider en France de manière stable et effective, au minimum 9 mois par an ;
- être citoyen français, ou d’un pays de l’Espace économique européen ou suisse, ou posséder un titre de séjour, en cours de validité, depuis au moins cinq ans.
Le calcul de la prime d’activité
Les revenus concernés
Le calcul de la prime d’activité pour les travailleurs indépendants repose sur tous les types de revenus des membres du foyer, qu’il convient de déclarer :
- le montant net social des revenus d’activité professionnelle ;
- les indemnités de chômage, maladie, retraite, etc. ;
- les prestations sociales et aides reçues ;
- les revenus du patrimoine, des capitaux, et autres revenus.
Vous devez donc déclarer toutes les ressources, imposables ou non, du foyer.
Le mode de calcul
Le montant de la prime d’activité est déterminé sur la base d’une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR). Le calcul s’effectue sur la base des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année connue.
Le chiffre d’affaires trimestriel sera pris en compte en cas d’absence de déclaration BIC ou BNC.
Le régime dérogatoire
Les travailleurs indépendants peuvent choisir de calculer leur prime d’activité sur leur chiffre d’affaires trimestriel plutôt que sur leurs bénéfices fiscaux annuels. Ce droit d’option, appelé « régime dérogatoire », nécessite de respecter certains plafonds de chiffres d’affaires (CA) :
- La vente de marchandises : 188 700 € de CA sur les 12 derniers mois et 47 175 € CA dans la DTR ;
- Les professions libérales et les prestations de services : 77 700 € de CA sur les 12 derniers mois et 19 425 € dans la DTR ;
- La location de meublés de tourisme : 15 000 € de CA sur les 12 derniers mois et 3 750 € dans la DTR.
En fonction de l’activité pratiquée, des abattements spécifiques s’appliquent sur le chiffre d’affaires pour calculer le revenu net qui sert au calcul de la prime d’activité :
- 71 % pour la vente de marchandises ;
- 34 % pour les professions libérales et les artistes auteurs ;
- 50 % pour les prestations de services ;
- 30 % pour les activités de location directe ou indirecte de meublés de tourisme.
La demande de prime d’activité
Avant de solliciter la prime d’activité, le travailleur indépendant peut effectuer une simulation de ses droits à la prime. Il convient ensuite d’effectuer la demande auprès de votre organisme d’affiliation. Celui-ci est fonction de votre profession.
En cas d’affiliation à la Caf (Caisse d’Allocations familiales)
- Pour les allocataires, la démarche s’effectue en ligne, via l’espace personnel, en mentionnant les revenus du foyer dans la déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR).
- Les primo-demandeurs créent un compte sur le site de la Caf et soumettent leur demande de prime d’activité.
Si votre demande de prime d’activité est acceptée, vous recevez une notification d’attribution indiquant le montant que vous allez percevoir. Votre situation est ensuite réévaluée tous les trimestres.
En cas d’affiliation à la MSA
Les exploitants agricoles doivent faire leur demande via leur espace privé sur le site de leur MSA. Le processus est similaire à celui de la Caf.
La prime d’activité constitue un soutien financier appréciable pour les travailleurs indépendants aux ressources modestes. Artisan, commerçant, profession libérale, ou exploitant agricole peuvent ainsi maintenir leur activité professionnelle et faire vivre leur famille. En bénéficier implique de la rigueur dans la déclaration de ses revenus.
Parlez-en à votre expert-comptable.
