Avec les fortes fluctuations des prix des denrées agricoles dans de nombreux secteurs, les revenus des exploitants agricoles varient considérablement.
A travers quelques exemples, nous allons vous présenter les principales mesures qui vous permettront de réduire les prélèvements fiscaux et sociaux.
1 : Je suis en société et je dispose d’un compte courant d’associé
Les sommes que vous laissez à disposition de la société peuvent faire l’objet d’une rémunération, déductible de vos revenus professionnels, sous certaines conditions (le capital de la société doit être libéré) et dans certaines limites fixées mensuellement.
Ces intérêts sont imposables dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers.
Dans certains cas et si vous y avez intérêt, vous pourrez opter pour le prélèvement libératoire.
2 : J’ai vendu un matériel et suis imposable aux plus values
Si vous n’êtes pas exonéré de plus value, les plus values à court terme sont comprises dans les résultats imposables dans les conditions et au taux de droit commun et entre dans les bases de vos cotisations sociales.
Vous avez toutefois la possibilité de demander un étalement de cette plus value, par parts égales sur l’année de réalisation et des deux années suivantes.
3 : Je suis céréalier et mon revenu connaît de fortes variations
Vous avez la faculté d’opter pour le régime de la moyenne triennale.
Le bénéfice a retenir pour l’assiette de l’impôt sera dans ce cas égal à la moyenne des bénéfices de l’année d’imposition et des deux années précédentes.
Ce système permet d’atténuer les effets de la progressivité de l’impôt, il est d’autant plus avantageux lorsque les revenus sont irréguliers.
Cette option est exercée pour une période de cinq ans et est tacitement reconduite par période de cinq ans sauf dénonciation.
4 : J’envisage de développer mon activité laitière
L’augmentation du volume de production que vous envisagez de réaliser nécessitera d’accroitre votre cheptel laitier.
Vous avez la possibilité de déduire une fraction de votre bénéfice à la clôture de chaque exercice en vue de financer, dans les cinq années suivantes, votre stock, les immobilisations amortissables ou encore des parts de sociétés coopératives agricoles.
Prenons un exemple :
Votre revenu est de 35 000€.
Vous pourrez déduire jusqu’à 40% du bénéfice ; soit 14 000€.
La déduction vous sera définitivement acquise s’il est constaté, au plus tard à la clôture de 5ème exercice suivant, une augmentation de la valeur de votre stock au moins égale à 14 000€ (14 vaches par exemple)
5 : mon revenu est élevé cette année et je viens d’acquérir du matériel
L’amortissement consiste à répartir le coût d’un élément d’actif sur sa durée d’utilisation. L’amortissement dont la contestation est obligatoire, est en général de type linéaire, on appelle cela également l’amortissement technique.
Vous pouvez toutefois également pratiquer l’amortissement dérogatoire, déductible de votre revenu professionnel, c’est celui qui excède l’amortissement pour dépréciation de l’actif.
Dans l’hypothèse d’un revenu baissier, l’année suivante, vous pourrez diminuer l’amortissement avec une obligation : la somme des amortissements pratiqués ne peut être inférieure, à la clôture de chaque exercice, au montant des amortissements calculés selon le système linéaire.
Comme on le voit, ce système vous permet ainsi de moduler votre amortissement.
6 : je me suis fait remplacer en 2010
Si votre activité nécessite une présence quotidienne sur l’exploitation (éleveur par exemple) et si vous employez directement ou par l’intermédiaire d’un tiers du personnel en vue d’assurer votre remplacement, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt sous réserve que le remplacement ne fasse pas l’objet d’aucune prise en charge.
Le crédit d’impôt est égal à la moitié des dépenses dans la limite de 14 jours, le coût de la journée étant plafonnée à 42 fois le taux horaire au minium garanti.
Les dispositifs présentés ci-dessus ne sont pas les seuls outils.
Il existe d’autres mécanismes qui pourront faire l’objet d’une suite de cet article.
L’expert : Vincent VOGT – GECAGRI
Contact : vincent.vogt@comptaexpert.fr
