Les obligations, les échéances, et les cas particuliers du commerce.
La réponse est simple : oui, tous les commerçants sont concernés, quelle que soit la taille de l’activité : commerce de détail, micro‑entreprise, boutique, chaîne, point de vente unique ou multi‑caisse.
Pourquoi vous êtes concernés ?
Parce que la réforme s’applique à toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, sans exception.
Et même si vous émettez peu ou pas de factures clients, vous êtes obligatoirement concernés… par la réception et la transmission des données.
Les deux dates clés pour les commerçants
- Au plus tard le 1er septembre 2026 → Obligation de recevoir les factures fournisseurs en format électronique via une plateforme agréée par l’État.
- Au plus tard le 1er septembre 2027 → Obligation d’émettre les factures électroniques à destination des clients professionnels + transmettre les données de ventes (e‑reporting).
Et pour les commerces B2C ?
Même si vous faites principalement du B2C, vous devez :
- Transmettre automatiquement vos données de ventes,
- Gérer les cas des clients professionnels qui demandent une facture.
Les cas particuliers du commerce
- Facture après encaissement → obligatoire en électronique, avec la mention TVA déjà collectée.
- Multi‑caisses → toutes doivent être compatibles.
- Multi‑boutiques → la plateforme retenue doit centraliser les flux.
En résumé : vous êtes concernés parce que vos fournisseurs, vos clients pros, vos ventes et votre caisse entrent dans le périmètre de la réforme.
Pour aller plus loin ou obtenir des réponses adaptées à votre situation, n’hésitez pas à contacter les experts TYLS Conseil : ils se feront un plaisir de vous accompagner et de vous apporter les informations dont vous avez besoin.
