Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet d’accumuler des droits à formation pour certains bénévoles d’association. Le CEC fait partie du compte personnel de formation (CPF). Le bénévole choisit ensuite librement quelles formations il souhaite suivre. L’association doit effectuer des démarches spécifiques pour valider les heures réalisées chaque année.
Quelles démarches l’association doit-elle effectuer ?
Les heures de bénévolat effectuées en 2021 sont déclarées par le bénévole sur son compte bénévole avant le 30 juin de l’année suivante.
En complément, l’association doit impérativement désigner un valideur CEC au sein de son organe de direction. Ce valideur CEC confirmera les déclarations des bénévoles via le compte association avant le 31 décembre 2022. Le non-respect de cette date invalidera la prise en compte des heures de bénévolat sur le compte engagement citoyen. Cela relève de la responsabilité du dirigeant d’association.
Pour toute assistance concernant la validation de ces heures de bénévolat, faites appel à un expert-comptable dédié aux associations.
Rappels sur le fonctionnement du compte engagement citoyen
Quels bénévoles peuvent bénéficier du CEC ?
Les bénévoles doivent siéger dans un organe d’administration ou de direction de l’association ou encore participer à l’encadrement d’autres bénévoles.
Le bénévole peut effectuer ses missions dans une ou plusieurs associations mais doit atteindre un minimum de 200 heures dans l’année civile (dont 100 heures au sein d’une seule et même association).
Quelles associations ?
Les associations loi 1901 ayant plus de 3 ans d’ancienneté sont éligibles si leur objet social est éducatif, scientifique, social, humanitaire, philanthropique, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Comment fonctionne le CEC ?
Les droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen sont utilisables et cumulables à tout moment, même en retraite, pour réaliser des formations diplômantes ou non. Ces droits peuvent aussi servir dans le cadre d’une VAE (validation des acquis par l’expérience).
Les droits du CEC sont toujours pris après ceux obtenus par des activités professionnelles au sein du compte personnel de formation.
