Une association et un bénévole peuvent conclure une convention d’assistance bénévole, expressément ou tacitement. Cette convention protège le bénévole en cas de préjudice subi lors de son intervention. En effet, celui-ci peut mettre en jeu la responsabilité de l’association, sous certaines conditions. Peu importe que l’association conserve ou non les fonds récoltés dans le cadre d’un événement caritatif auquel participe le bénévole qui se blesse. Quelques éclaircissements sur les conditions d’une convention d’assistance bénévole dans une association…
La responsabilité de l’association dans une convention d’assistance bénévole
Les tribunaux se montrent compréhensifs avec les bénévoles. Ils les laissent rarement supporter le fardeau d’un préjudice et souhaitent réparer les dommages subis.
Nul besoin de signer une convention d’assistance bénévole entre l’association et la personne. Celle-ci peut être tacite. Ainsi, une convention d’assistance bénévole se crée juridiquement entre l’association et un bénévole qui participe à ses actions si :
- cette participation est déterminante pour la réussite de l’action menée par l’association ;
- si l’association accepte l’aide du bénévole, même tacitement.
L’intérêt de cette convention est de mettre en œuvre une responsabilité contractuelle, en complément des règles de responsabilité délictuelle de droit commun. Ainsi, en présence d’une convention d’assistance bénévole, l’assisté (association) doit réparer les dommages subis par l’assistant (bénévole) à l’occasion de son geste d’assistance.
Toutefois, si un tiers occasionne le dommage, c’est sa responsabilité délictuelle qui entre en jeu.
La Cour de cassation, dans une décision du 5 mai 2021, a décidé de partager la responsabilité : l’assisté est tenu de garantir l’assistant de sa responsabilité contractuelle, peu importe qu’une faute ait été commise. (Voir également notre article sur la responsabilité des bénévoles).
Une précision sur les conditions d’une convention d’assistance bénévole
Le 24 octobre 2023, la cour d’appel de Poitiers a précisé que peu importe que l’association conserve ou non les fonds récoltés lors d’un événement. En l’espèce, une association récolte des fonds sur un circuit automobile au profit d’un institut médical. Un adhérent de l’association se blesse pendant l’événement. Il met en cause la responsabilité de l’association pour réclamer des dommages-intérêts.
L’association soutient l’absence de convention d’assistance bénévole dans la mesure où elle recueillait des fonds pour un tiers et non à son propre profit. La cour d’appel estime d’une part que la récolte de fonds au profit d’œuvres caritatives entre dans l’objet de l’association, et d’autre part que l’adhérent avait accepté d’apporter une aide bénévole à cette manifestation. Dès lors, une convention d’assistance bénévole existe bien. Peu importe que l’association conserve ou non les fonds récoltés.
Nos experts-comptables accompagnent les associations au quotidien, y compris pour les rassurer sur leur responsabilité et leurs couvertures assurantielles.
