Depuis le 15 septembre 2023, le congé d’adoption peut être posé dans les 8 mois suivant l’arrivée de l’enfant dans la famille. Une souplesse bienvenue pour prendre en compte la réalité de l’accueil d’un enfant adopté. Les congés familiaux ont déjà fait l’objet de plusieurs nouveautés en 2023.
Les nouveautés relatives au congé d’adoption
Le décret n°2023-873 du 12 septembre 2023 apporte une plus grande souplesse sur les dates de prise du congé d’adoption et sur les possibilités de fractionnement de ce congé.
Jusqu’à présent, le congé d’adoption devait débuter dans les 7 jours précédant l’arrivée de l’enfant au foyer et au plus tard le jour de son arrivée.
Désormais, le congé d’adoption pourra toujours commencer aux mêmes dates et devra se terminer au plus tard dans les 8 mois suivant l’arrivée de l’enfant.
Le congé parental peut se fractionner en 2 périodes d’une durée minimale de 25 jours chacune. Lorsque le congé se partage entre les deux parents, la période de congé peut se fractionner pour chaque parent en deux périodes d’une durée minimale de 25 jours chacune.
Ces nouvelles règles s’appliquent aux parents qui se voient confier un enfant en vue de son adoption à compter du 15 septembre 2023.
Le congé d’adoption en pratique
Le congé d’adoption est ouvert à tout salarié qui s’est vu confier un enfant, soit par :
- Le service d’aide sociale à l’enfance (Ase) ;
- L’Agence française de l’adoption (Afa) ;
- Un organisme français autorisé pour l’adoption ;
- Décision de l’autorité étrangère compétente, à condition que l’enfant ait été autorisé, à ce titre, à entrer en France.
La durée du congé d’adoption dépend du nombre d’enfants adoptés et du nombre d’enfants déjà présents dans le foyer (et considérés à charge) et de l’éventuelle répartition du congé entre les parents. Il peut ainsi être de 16, 18 ou 22 semaines. En cas de répartition entre les deux parents salariés, la durée du congé est augmentée de 25 ou 32 jours suivant le nombre d’enfants adoptés.
Le congé peut se prendre en une fois ou en 2 fois, chaque période devant durer 25 jours au minimum.
La demande se fait auprès de l’employeur, par tout dispositif permettant de garder trace de l’information faite, en précisant le motif de l’absence et la date à laquelle le congé d’adoption débute. L’employeur ne peut pas refuser d’accorder le congé d’adoption ou repousser la date de début du congé.
Pendant le congé d’adoption, l’employeur ne paie pas le salarié parent adoptant. Celui-ci peut toutefois percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale. La durée minimale d’affiliation requise est en baisse : 6 mois d’affiliation (contre 10 mois auparavant).
Bon à savoir :
En complément du congé d’adoption, le salarié bénéficie d’un congé pour événement familial de 3 jours (sauf dispositions plus favorables de la convention collective). Ce congé débute, au choix du salarié, dans les 7 jours précédant l’arrivée de l’enfant adopté, le jour de son arrivée ou le premier jour ouvrable suivant. L’employeur rémunère ces 3 jours de congés. Il doit les assimiler à un temps de travail effectif pour le décompte de la durée du congé annuel.
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