ComptaCom vous propose un contrat sur mesure afin de vous apporter une prestation complémentaire : la prise en charge de nos honoraires en cas de contrôle fiscal ou Urssaf, et éventuellement des honoraires d’un avocat pour votre défense après accord préalable de la Compagnie d’assurance. Pour cela, ComptaCom a négocié auprès de la SADJ, cabinet spécialisé dans l’assurance Protection Juridique, cette assurance à un coût privilégié. N’hésitez pas, l’assurance SADJ, c’est pour vous la garantie:
- D’accéder à des prestations complémentaires proposées par le cabinet comptable
- D’économiser le coût de l’assistance pris en charge par l’assurance
- De choisir votre avocat pour un contrôle fiscal
- Les honoraires d’assistance du cabinet comptable en cas de contrôle fiscal matérialisé par l’envoi d’une lettre recommandée stipulant le contrôle de la comptabilité sur 4 ans ou 2 ans et/ou social.
- Eventuellement la prestation d’un avocat pour le contrôle fiscal après accord de la compagnie d’assurance et dans la limite du barème fixé aux C.G.)
| GARANTIES | CA < 250 000€ | CA > 250 001€ |
|---|---|---|
| Fiscale : Plafond des honoraires | 3 000 € HT | 4 000 € HT |
| Fiscal Personnel :ESFP* | Inclus | Inclus |
| URSAFF : Avis de passage ou sur pièces | 500 € HT | 500 € HT |
| Primes/an | 130 € TTC (120 € HT + 10 € TVA récupérable) | 170 € TTC (150 € HT + 20 € TVA récupérable) |
* une TVA est récupérable sur les frais de gestion et administratifs de la prime Quelles sont les clauses d’exclusions ?
- la fraude reconnue par l’administration fiscale,
- la mauvaise foi,
- l’absence de comptabilité.
La conjoncture économique actuelle et les nouvelles orientations tendent à augmenter la fréquence des contrôles fiscaux et sociaux, c’est pourquoi ComptaCom vous propose cette assurance. Ainsi vous garder l’esprit libre pour entreprendre même en cas de contrôle
