Le contrôle technique des motos est un sujet de discussion depuis longtemps. Décidée, reportée, abrogée, la réglementation du contrôle technique des véhicules à 2 ou 3 roues ainsi que des quadricycles à moteur est en place. Il devrait voir le jour en 2024, sauf nouvelle surprise ! La sécurité routière impose parfois des règles peu appréciées des citoyens.
Contrôle technique des motos en 2024
Le décret n°2023-974 du 23 octobre 2023 met en place un contrôle technique des motos en 2024. Le gouvernement a été poussé par les juges et l’Union européenne à activer ce sujet, après des années de polémique !
Les véhicules concernés devront passer le contrôle technique dans les 6 mois précédant l’expiration d’un délai de 5 ans à compter de la date de première mise en circulation. C’est le contrôle initial.
Ensuite, un contrôle technique des motos devra être effectué tous les 3 ans.
En outre, un contrôle technique s’avère nécessaire en cas de transfert de propriété du véhicule. Toutefois, si le dernier contrôle a eu lieu moins de 6 mois avant la demande de nouvelle carte grise, le contrôle ne sera pas nécessaire.
Pour éviter une ruée dans les centres agréés, un déploiement progressif s’instaure :
- le contrôle initial des véhicules immatriculés avant 2017 et dont la date anniversaire de 1ère mise en circulation est antérieure au 15 avril devra être réalisé entre le 15 avril et le 14 août 2024, ceux dont la date anniversaire de 1ère mise en circulation est postérieure au 15 avril devra s’effectuer au plus tard 4 mois après cette date anniversaire, et avant le 31 décembre 2024 ;
- le contrôle technique des motos immatriculées au cours des années 2017, 2018 ou 2019 sera à faire au plus tard 4 mois après la date anniversaire de leur 1ère mise en circulation, dans la limite du 31 décembre 2025 ;
- celui des véhicules immatriculés en 2020 ou 2021 sera à effectuer en 2026, au plus tard 4 mois après la date anniversaire de leur 1ère mise en circulation, dans la limite du 31 décembre 2026 ;
- le 1er contrôle des véhicules immatriculés depuis le 1er janvier 2022 devra être réalisé dans les 6 mois précédant l’expiration d’un délai de 5 ans à compter de la date de leur première mise en circulation.
L’arrêté du 23 octobre 2023 prévoit le détail des modalités du contrôle technique des motos.
Quels véhicules sont concernés par ce contrôle technique ?
Le contrôle technique concerne les véhicules à 2 ou 3 roues ainsi que les quadricycles à moteur (catégorie L).
Toutefois, certains véhicules de compétition bénéficient d’une exemption pour les titulaires d’une licence de la fédération française de motocyclisme. Il s’agit des motocyclettes d’enduro et de trial.
Où réaliser le contrôle technique des motos ?
Le préfet délivre un agrément aux centres de contrôle technique. Cet agrément peut être suspendu ou retiré si les installations ne sont plus conformes à la réglementation.
En outre, la délivrance de l’agrément peut imposer des conditions supplémentaires, sous peine de retrait. Le gouvernement a adapté les règles relatives à l’obtention de l’agrément des contrôleurs et des centres de contrôles, notamment en étendant temporairement leur agrément en cours de validité.
Comme pour les voitures, le contrôle des véhicules portera sur de nombreux points de contrôle, en particulier l’efficacité du système de freinage.
