Cette cotisation, spécifique à ce secteur, n’est pas réévaluée.
Rappel : les entreprises du BTP (environ 231 000 adhérents à l’OPPBTP) doivent cotiser à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), qui participe notamment à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail dans ces entreprises.
Cette cotisation s’élevait à 0.11% des salaires bruts en 2015 et comprenait l’indemnité de congés payés gérée par la caisse des congés payés, caractéristique de cette branche d’activité. Pour l’année 2016, ce taux de cotisation reste inchangé à 0,11% du montant des salaires versés par l’employeur.
Pour le calcul de la participation due au titre des travailleurs temporaires sollicités par ces entreprises, le salaire de référence horaire est porté à 12,15 € (au lieu de 12 €), montant incluant l’indemnité compensatrice de congés payés.
Rappelons enfin que la collecte de la cotisation est assurée par trimestre civil sur la base des heures effectuées au cours du trimestre précédant la date de recouvrement par les caisses de congés payés, aux mêmes conditions que la collecte des cotisations de congés payés.
_Source : arrêté 15-12-2015 ; JO du 22 12 2015, www.oppbtp.com
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