Cotisations sociales des exploitants agricoles : quelles nouveautés ?

Les exploitants agricoles bénéficient de nouveaux taux de cotisations sociales, destinés à renforcer leur pouvoir d’achat. En particulier, la réduction des cotisations sociales personnelles dues au titre de la maladie et de la maternité (cotisations Amexa). L’occasion de faire le point sur les cotisations sociales des exploitants agricoles.

Réduction des cotisations sociales des exploitants agricoles

La cotisation pour le risque maladie et maternité, appelée Amexa dans le régime social agricole, est versée par les dirigeants d’entreprises agricoles et les chefs d’exploitations. Cette cotisation était déjà dégressive, en fonction des revenus de l’exploitant agricole, pour ceux qui exercent leur activité à titre exclusif ou à titre principal. Un nouveau décret du 7 décembre 2022 vient renforcer cette dégressivité. Ces nouvelles modalités s’appliquent pour les périodes ouvertes à compter du 1^er janvier 2022.

Ainsi, la cotisation est désormais de :

• 0 % pour un revenu inférieur à 40 % du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) ;
• entre 0 % et 4 % pour un revenu compris entre 40 et 60 % du PASS ;
• entre 4 et 6,5 % pour un revenu compris entre 60 et 110 % du PASS ;
• 6,5 % pour un revenu supérieur à 110 % du PASS.

Les formules applicables pour connaître le montant des cotisations sociales des exploitants agricoles sont un peu complexes. Par exemple, pour un revenu compris entre 40 % et 60 % du PASS, le taux est égal à : (4 % / 0,2 * PASS) * (revenu - (0,4 PASS)) - 0,5 %. Rappelons que le PASS est fixé à 41 136 euros pour l’année 2022 et à 43 992 euros pour l’année 2023. Les seuils sont donc ainsi établis :

Taux de cotisation Amexa	Revenu 2022	Revenu 2023
0 %	inférieur à 16 454 €	inférieur à 17 597 €
0 à 4 %	entre 16 454 € et 24 682 €	entre 17 597 € et 26 395 €
4 à 6,5 %	entre 24 682 € et 45 250 €	entre 26 395 € et 48 391 €
6,5 %	supérieur à 45 250 €	supérieur à 48 391 €.

Bon à savoir : Cette cotisation Amexa n’inclut pas la cotisation due au titre des indemnités journalières (IJ Amexa) !

Pour les jeunes agriculteurs

Pendant leurs 5 premières années d’installation, les jeunes agriculteurs bénéficient d’une exonération partielle de cotisations sociales.

Pour prétendre à cette exonération, 2 conditions sont à remplir :

• exercer une activité de chef d’exploitation ou d’entreprise à titre principal ou exclusif
• être âgé de 18 à 40 ans à la date d’affiliation au régime des non-salariés agricoles.

L’exonération partielle porte sur les cotisations suivantes :

• maladie maternité (Amexa) ;
• invalidité ;
• vieillesse ;
• prestations familiales.

Un nouvel exploitant agricole a toutefois la possibilité, pour les cotisations dues à compter du 1^er janvier 2022, de renoncer à cette exonération partielle et pourra bénéficier d’une cotisation Amexa dégressive comme indiquée ci-dessus. L’exploitant effectue la demande, via un formulaire spécifique, auprès de la MSA (Mutualité sociale agricole) avant le 30 juin de l’année pour laquelle l'exploitant souhaite en bénéficier. Par exemple, le 30 juin 2023 pour l’année 2023. Cette option est irrévocable et vaut renonciation totale à l’exonération partielle de cotisations des nouveaux exploitants agricoles.

Il convient donc de faire le point sur votre situation avec un expert-comptable du secteur agricole avant de vous décider !