Déclarations, règlements de cotisations : la dématérialisation s’impose !
Les procédures dématérialisées se généralisent en matière fiscale. Au-delà d’un certain seuil de revenu, les travailleurs indépendants doivent désormais effectuer leur DSI et payer leurs cotisations sociales par internet.
En 2016, cette règle s’impose si le dernier revenu d’activité connu dépasse 20 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 7 726 € pour 2016 (38 616 € x 20 %).
De même, l’assiette minimale de cotisation d’assurance vieillesse des travailleurs indépendants est portée à 11,50 % du PASS (contre 7,70 % auparavant), soit 4 441 € en 2016.
La cotisation minimale vieillesse due au titre de 2016 s’élève donc à :
- 784 € pour les artisans et commerçants ;
- 449 € pour les professionnels libéraux.
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