Une aide exceptionnelle a été mise en place pour faire face à la crise économique liée aux mesures sanitaires de lutte contre la Covid-19. La demande doit être effectuée avant le 19 juillet 2020. Cette aide concerne tous les établissements professionnels d’activités physiques et sportives équines, sans distinction d’appartenance ou non à une structure fédérale. Ses conditions d’attribution ont été précisées, mercredi 24 juin 2020.
L’aide exceptionnelle pour les centres équestres et poneys clubs, décidée par le Parlement et le Sénat, vise à soutenir les personnes physiques ou morales (mentionnées à l’article L. 322-2 du Code des sports) qui organisent, proposent ou accueillent la pratique d’activités équestres, stoppées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Comment ? En apportant un soutien financier pour la prise en charge des besoins essentiels des équidés affectés à l’animation, l’enseignement et l’encadrement de l’équitation.
Pour bénéficier de cette mesure, les centres équestres et poneys clubs doivent justifier :
- Exercer une activité d’animation, d’enseignement ou d’encadrement de l’équitation ouverte au public ;
- Etre propriétaire ou détenteur d’équidés et en assurer la charge exclusive pour l’exercice de l’activité définie ci-dessus ;
- Avoir débuté cette activité avant le 16 mars 2020 ;
- Ne pas avoir déposé de déclaration de cessation de paiement au 16 mars 2020 ;
- Ne pas être, au 31 décembre 2019, qualifié d’entreprise en difficulté au sens de l’article 2 du règlement (Union Européenne) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014.
Une subvention est accordée dans la limite des 30 premiers équidés. Le montant forfaitaire est égal à 120 € par équidé. L’Institut français du cheval et de l’équitation « assure l’instruction des demandes et procède au paiement des subventions ».
La déclaration est à remplir impérativement avant le 19 juillet 2020.
Les justificatifs à fournir sont les suivants :
- Noms et coordonnées de l’établissement ;
- Numéro SIRET ou SIREN ;
- Relevé d’identité bancaire ;
- Numéro de carte professionnelle d’une personne physique assurant l’encadrement d’activités physiques et sportives au sein de l’établissement ;
- Numéros d’identification des équidés (numéro SIRE) dont l’établissement a la charge exclusive, et qui sont affectés aux seules activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement (à l’exclusion des équidés de pension et d’élevage), ainsi que le nom de leur propriétaire ;
- Déclaration sur l’honneur attestant de la véracité des informations concernant le nombre d’équidés à la charge de l’exploitant, de l’utilisation de l’aide et du non-dépassement du plafond prévu par la décision d’approbation de la Commission Européenne (SA.56985 « régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises ») ;
- Une copie du registre de présence des équidés, les justificatifs de propriété ou de gestion des équidés, ou toute autre pièce justificative pour la période de la demande, pourront être demandés par le service instructeur.
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