Les conditions d’attribution du Fonds de solidarité, pour les secteurs d’activité les plus touchés par la crise sanitaire, ont été assouplies. Ces secteurs sont ceux de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, ainsi que des secteurs connexes.
Entreprises éligibles
Un décret du 20 juin a assoupli les conditions d’attribution du Fonds de solidarité pour les secteurs d’activité les plus touchés par la crise sanitaire liée à la Covid-19. Les entreprises concernées sont celles de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, ainsi que les entreprises de secteurs connexes qui ont subi une forte baisse d’activité.
Retrouvez notre article sur le Fonds de solidarité à destination de ces secteurs d’activité :
Le nouveau dispositif est ouvert, au titre de mai 2020, aux sociétés de ces secteurs ayant au plus 20 salariés (contre 10 précédemment) et justifiant de moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires (au lieu de 1 million précédemment).
Ces entreprises doivent remplir les mêmes conditions de seuil, et avoir subi une perte de CA de plus de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020. La liste de ces secteurs éligibles est fixée à l’annexe I du décret.
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