Dans un communiqué du 10 juin, le gouvernement a annoncé le renforcement des mesures d’aide aux secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, des cafés, de l’événementiel, du sport et de la culture. Ces secteurs ont été particulièrement impactés par les restrictions d’activité liées à la lutte contre le Covid-19.
Qui est concerné ?
Les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport et culture. Elles sont « les plus durablement affectées car soumises à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai », explique le gouvernement. Le renforcement des aides de l’Etat vise aussi les entreprises dont l’activité se situe en amont ou en aval de ces secteurs, et qui auront subi 80 % de perte de CA durant la période de confinement (du 15 mars au 15 mai).
Chômage partiel
L’Etat prend en charge à 100 % l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées, jusqu’en septembre.
Fonds de solidarité
Il reste accessible jusqu’à la fin de l’année 2020. Il s’est élargi, le 1er juin, aux sociétés comptant jusqu’à 20 salariés (contre 10 auparavant), et réalisant un CA allant jusqu’à 2 millions d’euros (contre 1 million auparavant). Les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds de solidarité peuvent aller jusqu’à 10 000 euros. Ce volet est accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.
Les entreprises n’ayant pas encore demandé le deuxième étage du fonds ont jusqu’au mois de juillet pour le faire.
Exonération de cotisations sociales
Elles sont de trois sortes. D’abord, les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées pour les mois de mars à juin, au titre des périodes d’emploi de février à mai. Une aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera aussi mise en place. Elle sera égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l’exonération. Enfin, les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles, dans ces secteurs d’activité, pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire des cotisations, égale à l’équivalent de quatre mois des cotisations dues, en moyenne, en 2019.
Mesures exceptionnelles
Pour mémoire, toutes les autres entreprises pourront bénéficier, selon leur situation, de mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations, de remise ou d’apurement des dettes sociales. Par exemple, les TPE des secteurs pour lesquels l’accueil du public a été interrompu, jusqu’au 11 mai, pourront bénéficier d’une exonération calculée sur les cotisations patronales dues de mars à mai 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à avril). Elles pourront aussi recourir à l’aide égale à 20 % de la masse salariale versée sur ces trois mois.
Les travailleurs indépendants n’ayant pu accueillir du public, jusqu’au 11 mai, pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de trois mois des cotisations dues, en moyenne, en 2019.
Des plans d’apurement seront aussi proposés par les organismes de recouvrement (examen individuel des dossiers). Les sociétés de moins de 50 salariés, ayant subi une baisse de leur CA de plus de 50 %, et ne relevant pas des secteurs bénéficiant des exonérations, pourront prétendre à un dispositif exceptionnel de remise partielle de dettes, constituées pendant la crise.
Des dispositions législatives et réglementaires, relatives à ces mesures, seront prises dans les prochaines semaines. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que les textes d’application seront disponibles.
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