Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal a remplacé le pass sanitaire pour toute personne de plus de 16 ans. Quelles sont les conditions pour obtenir un pass vaccinal ? Où est-il exigé ? Nous faisons le point sur cette nouvelle réglementation.
Le pass vaccinal : pour qui ?
La loi du 22 janvier 2022 et son décret d’application du même jour instaurent un pass vaccinal en France.
Tout client d’un lieu public ou tout usager d’un service public définis ci-dessous doit présenter un pass vaccinal. Il s’agit des lieux accueillant du public, qui sont similaires à ceux établis pour le pass sanitaire. On retrouve ainsi :
- Les lieux d’activités et de loisirs : cinémas, salles de spectacle, casinos, parcs d’attractions, bateaux de croisière, manifestations sportives amateurs en plein air, établissements sportifs clos et couverts, tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
- Les discothèques, clubs et bars dansants;
- Les restaurants, cafés et bars (incluant les terrasses, les bars d’hôtels, la vente à emporter, les cantines et restaurants d’entreprise).
Les salariés de ces lieux doivent également présenter un pass vaccinal valide, dès lors qu’ils interviennent dans un lieu accessible au public et aux horaires de réception du public.
Qu’en est-il dans les transports ?
L’accès aux transports publics pour les déplacements longue distance (train, avion, bus) est soumis à l’obligation de présenter un pass vaccinal pour toute personne de plus de 16 ans. Toutefois, un test de dépistage négatif datant de moins de 24 heures est accepté en cas de déplacement pour motif impérieux familial ou médical.
Et les hôpitaux ?
L’accès aux hôpitaux publics ou privés, aux EHPAD et aux établissements médico-sociaux demeure possible avec un test de dépistage négatif datant de moins de 24 heures à compter de la date de prélèvement.
Pass vaccinal : quels changements avec le pass sanitaire ?
Comme son nom l’indique, le pass vaccinal restreint l’accès aux lieux cités ci-dessus aux seules personnes présentant un certificat de vaccination complet (y compris avec un certificat de rétablissement au Covid-19) ou un certificat médical indiquant une contre-indication à la vaccination.
Ainsi, un test de dépistage négatif n’est plus admis (sauf les exceptions évoquées ci-dessus).
Une tolérance est admise pour les personnes recevant leur première dose de vaccin dans les 4 dernières semaines et au plus tard le 15 février 2022. Sur présentation de leur certificat de vaccination et d’un test de dépistage négatif de moins de 24 heures, elles peuvent accéder aux lieux couverts par le pass vaccinal.
Enfin, les personnes qui contrôlent le pass vaccinal sont autorisées à demander un document officiel avec photographie si elles ont de sérieuses raisons de douter de l’adéquation entre la personne présentant le pass vaccinal et le titulaire du pass vaccinal.
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