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RH / Social

COVID-19| SOCIAL : Arrêt de travail et passage en activité partielle pour certains salariés

Mis à jour le 22 mai 2020

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COVID-19| SOCIAL : Arrêt de travail et passage en activité partielle pour certains salariés

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Certains salariés actuellement en arrêt de travail dérogatoires sont placés depuis le 1er mai en activité partielle.  

Cette nouvelle mesure prévue par la Loi de finances rectificative 2020 concerne les salariés :

– qui gardent leurs enfants de moins de 16 ans ou une personne en situation de handicap ou faisant l’objet d’une mesure d’isolement ;

– qui partagent le même domicile qu’une personne vulnérable ;

– vulnérables ou à risque dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.

Il est à noter que ce passage en activité partielle n’est pas automatique.

L’employeur doit ainsi effectuer une demande d’activité partielle pour les salariés concernés.

A compter du 1er mai, il dispose de 30 jours pour procéder à cette demande.

Pour toute question, contactez nos experts

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